| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
| SIREN : | 217 400 647 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 400 647 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
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Adresse : 15 PLACE DE LA MAIRIE 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEF LIEU 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DE CHATILLON SUR CLUSES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/10/2024, 2106300Position : DéfendeurAutres parties : Fédération Giffre en Transition, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Mouvement environnemental de la Haute Vallée de l'Arve, Association Les amis de la terre en Haute-Savoie, Association de défenses du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles, naturelles et humides, Association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2024, 2205615Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/09/2022, 2205619Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/12/2020, 442125Début du contentieux : 30/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Les Cluses du Marais, TANINGES DISTRIBUTION, Société Odyssée, Société Sabo, DOUVAINE DISTRIBUTION, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/01/2020, 18LY03384Position : DéfendeurAutres parties : Société Sabo, Société Odyssée, TANINGES DISTRIBUTION, DOUVAINE DISTRIBUTION, SAS les Cluses du MaraisLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/05/2019, 18LY00426Début du contentieux : 07/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/10/2015, 15LY01012Début du contentieux : 16/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : GAEC LE COIN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/02/2012, 11-11.487Début du contentieux : 28/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES
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Objet : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Montant : 1 000 001,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)
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Objet : LOT 2 SIGNALISATION HORIZONTALE CCMG
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : LOT 2 SIGNALISATION HORIZONTALE CCMG
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANT ALPES MARQUAGE
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Objet : LOT 1 GENIE CIVIL REVETEMENT DE SURFACE - CCMG
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : LOT 2 ENROBES
Montant : 449 131,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : LOT 3 PAYSAGE
Montant : 1 209 747,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : LOT 3 PAYSAGE
Montant : 1 209 747,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 1 VRD
Montant : 544 304,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : 2025 MARCHÉ A BON DE COMMANDE FAUCHAGE ELEGAGE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.B.A. TRAVAUX FORESTIERS ET RURAUX (S.C.B.A. TRAVAUX FORESTIERS RURAUX)
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Objet : LOT 3 DEMOLITION GO CUVELAGE
Montant : 326 561,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SADDIER
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Objet : LOT 16 ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 126 422,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : LOT 16 ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 126 422,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : LOT 10 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES
Montant : 182 255,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDIP
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Objet : LOT 2 VRD ESPACES VERTS
Montant : 155 795,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 38 982,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MOULET & CARRARA
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Objet : LOT 5 CHARPENTE COUVERTURE ISOLATION COMBLE
Montant : 90 347,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRAWOOD
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Objet : TX CREATION VOIE BOSSONNETS RUE BEATRIX DE FAUXIGNY
Montant : 231 764,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : LOT 8 SERRURIE PORTE DE GARAGE
Montant : 128 936,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.M CONCEPTION
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLACE DU COL
Montant : 191 823,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEREMY HUET
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLACE DU COL
Montant : 191 823,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'VRD INGENIERIE
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Objet : LOCATION DE BUREAUX MODULAIRES ESPACES ADMNISTRATIFS ET SANTES MIN 12 MOIS
Montant : 110 494,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEXIS CONSTRUCTIONS MODULAIRES
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Objet : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : LOT 6 MENUISERIE EXTERIEURES
Montant : 124 402,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : LOT 4 ECLAIRAGE
Montant : 79 055,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CECCON BTP
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Objet : PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE À DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : LOT 13 MOBILIER
Montant : 60 663,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HR EBENISTERIE
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Objet : LOT 3 DEMOLITION GO CUVELAGE
Montant : 305 363,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SADDIER
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Objet : LOT 3 DEMOLITION GO CUVELAGE
Montant : 300 388,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SADDIER
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Objet : LOT 15 PLOMBERIE
Montant : 226 853,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT
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Objet : LOT 15 PLOMBERIE
Montant : 226 853,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT
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Objet : LOT 16 ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 117 530,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : LOT 2 VRD ESPACES VERTS
Montant : 155 795,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLACE DU COL
Montant : 191 823,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'VRD INGENIERIE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLACE DU COL
Montant : 191 823,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEREMY HUET
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Objet : LOT 3 DEMOLITION GO CUVELAGE
Montant : 278 716,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 3 DEMOLITION GO CUVELAGE
Montant : 278 716,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SADDIER
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Objet : LOT 5 CHARPENTE COUVERTURE ISOLATION COMBLE
Montant : 85 397,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRAWOOD
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Objet : LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 59 967,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MOULET & CARRARA
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Objet : LOT 2 VRD ESPACES VERTS
Montant : 136 238,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 3 DEMOLITION GO CUVELAGE
Montant : 265 875,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SADDIER
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Objet : LOT 5 CHARPENTE COUVERTURE ISOLATION COMBLE
Montant : 77 976,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRAWOOD
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Objet : LOT 6 MENUISERIE EXTERIEURES
Montant : 116 930,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 50 917,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MOULET & CARRARA
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Objet : LOT 8 SERRURIE PORTE DE GARAGE
Montant : 130 831,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.M CONCEPTION
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Objet : LOT 10 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES
Montant : 174 659,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDIP
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Objet : LOT 13 MOBILIER
Montant : 60 663,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HR EBENISTERIE
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Objet : LOT 15 PLOMBERIE
Montant : 208 990,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT
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Objet : LOT 16 ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 116 238,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : LOT 2 VRD ESPACES VERTS
Montant : 136 238,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 2 VRD ESPACES VERTS
Montant : 136 238,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 3 DEMOLITION GO CUVELAGE
Montant : 265 875,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 3 DEMOLITION GO CUVELAGE
Montant : 265 875,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SADDIER
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Objet : LOT 5 CHARPENTE COUVERTURE ISOLATION COMBLE
Montant : 77 976,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 5 CHARPENTE COUVERTURE ISOLATION COMBLE
Montant : 77 976,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRAWOOD
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Objet : LOT 6 MENUISERIE EXTERIEURES
Montant : 116 930,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : LOT 6 MENUISERIE EXTERIEURES
Montant : 116 930,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 50 917,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MOULET & CARRARA
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Objet : LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 50 917,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 8 SERRURIE PORTE DE GARAGE
Montant : 130 831,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.M CONCEPTION
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Objet : LOT 8 SERRURIE PORTE DE GARAGE
Montant : 130 831,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 10 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES
Montant : 174 659,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDIP
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Objet : LOT 10 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES
Montant : 174 659,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 13 MOBILIER
Montant : 60 663,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 13 MOBILIER
Montant : 60 663,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HR EBENISTERIE
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Objet : LOT 15 PLOMBERIE
Montant : 208 990,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 15 PLOMBERIE
Montant : 208 990,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT
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Objet : LOT 16 ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 116 238,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : LOT 16 ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 116 238,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : LOT 16 ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 116 238,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Location de bureau modulaires temporaires pour une durée de 12 mois minimum
Montant : 110 494,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEXIS CONSTRUCTIONS MODULAIRES
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Objet : LOCATION DE BUREAUX MODULAIRES ESPACES ADMNISTRATIFS ET SANTES MIN 12 MOIS
Montant : 110 494,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEXIS CONSTRUCTIONS MODULAIRES
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 164 244,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBOTECH
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 164 244,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERG'ING
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 164 244,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANOPEE
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 164 244,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VESSIERE ET COMPAGNIE
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 164 244,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALTO INGENIERIE
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 164 244,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SILO ARCHITECTES
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Objet : Requalification espaces publics sur le secteur du col (place publique, aménagement RD, création d’un square incluant une extension à la cour de l’école). <br />
Montant : 114 810,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEREMY HUET
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Objet : 2022 MOE AMENAGEMENT PLACE DU COL
Montant : 114 810,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'VRD INGENIERIE
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Objet : 2022 MOE AMENAGEMENT PLACE DU COL
Montant : 114 810,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEREMY HUET
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLACE DU COL
Montant : 114 810,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'VRD INGENIERIE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLACE DU COL
Montant : 114 810,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEREMY HUET
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLACE DU COL
Montant : 114 810,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'VRD INGENIERIE
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 92 676,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERG'ING
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 92 676,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SILO ARCHITECTES
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 92 676,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBOTECH
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 92 676,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VESSIERE ET COMPAGNIE
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 92 676,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANOPEE
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 92 676,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALTO INGENIERIE
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Objet : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE DE CHALEUR BOIS ENERGIE POUR 3 BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 396 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 20 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORESTENER
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Objet : MARCHÉ PUBLIC DE FOUNITURE DE CHALEUR BOIS ENERGIE POUR 3 BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 396 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 20 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORESTENER
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Objet : RÉAHILITATION BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 180 244,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERG'ING
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Objet : RÉAHILITATION BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 180 244,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SILO ARCHITECTES
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Objet : RÉAHILITATION BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 180 244,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBOTECH
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Objet : RÉAHILITATION BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 180 244,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANOPEE
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Objet : RÉAHILITATION BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 180 244,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VESSIERE ET COMPAGNIE
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Objet : RÉAHILITATION BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 180 244,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALTO INGENIERIE
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Objet : RÉAHILITATION BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 164 244,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBOTECH
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Objet : RÉAHILITATION BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 164 244,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANOPEE
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Objet : RÉAHILITATION BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 164 244,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SILO ARCHITECTES
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