COMMUNE DE CHENEX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHENEX

SIREN :	217 400 696
SIRET (siège) :	217 400 696 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR96217400696
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHENEX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHENEX

• Établissement

  En activité

  217 400 696 00019
  Adresse : HOTEL DE VILLE 85 ROUTE DE LA BOUTIQUE 74520 CHENEX

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 400 696 00027
  Adresse : 87 ROUTE DE L'EGLISE 74520 CHENEX

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHENEX
• Établissement

  Fermé

  217 400 696 00035
  Adresse : MAIRIE 74520 CHENEX

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 01/01/2013

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU DE CHENEX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHENEX

Finances de COMMUNE DE CHENEX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHENEX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHENEX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHENEX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHENEX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHENEX

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE CHENEX

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHENEX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHENEX

• Conseil d'État, 19/10/2023, 476016
  Début du contentieux : 14/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CLOS DE CRULLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2023, 22LY01444
  Début du contentieux : 14/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CLOS DE CRULLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Annulation
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Annonces de COMMUNE DE CHENEX

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Cartographie de COMMUNE DE CHENEX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHENEX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 85 ROUTE DE LA BOUTIQUE 74520 CHENEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHENEX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHENEX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHENEX

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VERSANT BOIS CHARPENTE

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• Objet : Rénovation et extension bâtiment Salle des Fêtes - Mairie de Chenex <br />(relance lots n°04 & 05)<br />

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  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Rénovation et extension bâtiment Salle des Fêtes - Mairie de Chenex

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHENEX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHENEX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHENEX

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