| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHEVENOZ
| SIREN : | 217 400 738 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 400 738 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHEVENOZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVENOZ
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Adresse : 60 ROUTE D'ABONDANCE 74500 CHEVENOZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 62 ROUTE DU SABLON 74500 CHEVENOZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 74500 CHEVENOZDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVENOZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEVENOZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEVENOZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHEVENOZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHEVENOZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHEVENOZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHEVENOZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHEVENOZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHEVENOZ
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 24/03/2026, 25/00562Position : DemandeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/01/2023, 2001940Position : DéfendeurAutres parties : SCI ROBERT STANSFIELD, LOU-BOCHU DU LACDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHEVENOZ
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Cartographie de COMMUNE DE CHEVENOZ
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHEVENOZ ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0458570300 |
| Adresse : |
851 Avenue des Rives du Leman 74500 Publier
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHEVENOZ
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Objet : MO Rehabilitation fruitiere
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREDERIC BIRRAUD (FREDERIC BIRRAUD ARCHITECTE)
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Objet : EXT GPE SCOLAIRE LOT 13 SANITAIRE
Montant : 54 147,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYRIER SAS
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Objet : EXTENSION GPE SCOLAIRE LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 60 165,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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Objet : ECOLE L8 CLOISONS
Montant : 53 260,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN PEINTURE
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Objet : EXT ECOLE LOT 3 CHARPENTE COUV BARD
Montant : 61 617,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLLIEN & FILS
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Objet : EXTENSION GPE SCOLAIRE LOT 7 MENUISERIE
Montant : 46 490,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE JOSEPH TUPIN ET FILS
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Objet : EXTENSION GPE SCOLAIRE LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 60 165,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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