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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CLERMONT (MAIRIE)

217 400 787 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 14 ROUTE DE RUMILLY, 74270 CLERMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CLERMONT

SIREN : 217 400 787
SIRET (siège) : 217 400 787 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78217400787
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLERMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLERMONT

  • Établissement

    En activité

    217 400 787 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 14 ROUTE DE RUMILLY 74270 CLERMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 787 00032
    Adresse : MAIRIE 14 ROUTE DE RUMILLY 74270 CLERMONT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE CLERMONT
  • Établissement

    En activité

    217 400 787 00024
    Adresse : CHEF LIEU 74270 CLERMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLERMONT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLERMONT

Finances de COMMUNE DE CLERMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLERMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLERMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CLERMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CLERMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE CLERMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE CLERMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CLERMONT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2016, 16LY01450
    Début du contentieux : 09/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CLERMONT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CLERMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CLERMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
14 ROUTE DE RUMILLY
74270 CLERMONT
Organisme : COVATEAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0450696369
Adresse : 14 route de rumilly 74270 CLERMONT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CLERMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CLERMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CLERMONT

  • Objet : Toiture mairie - Réfection/Désamiantage -2026

    Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 mois

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  • Objet : Toiture mairie - Réfection/Désamiantage -2026

    Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTIONS TRAITEMENTS COUVERTURES DANGEREUSES

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  • Objet : Toiture mairie - Réfection/Désamiantage -2026

    Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 mois

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    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL BOTTERI

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  • Objet : Toiture mairie - Réfection /désaminatage - 2026

    Montant : 96 500,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 mois

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    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL BOTTERI

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    Montant : 764 855,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARAVIS ENROBAGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CLERMONT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CLERMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CLERMONT

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