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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE (MAIRIE)

217 400 829 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA POSTE, 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

SIREN : 217 400 829
SIRET (siège) : 217 400 829 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10217400829
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

  • Établissement

    En activité

    217 400 829 00016
    Adresse : 6 RUE DE LA POSTE 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 829 00040
    Adresse : RUE VERDI 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
    Date de création : 09/06/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB DE LA SOURCE
  • Établissement

    En activité

    217 400 829 00024
    Adresse : ROUTE DE BOSSEY 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT COLLONGES
  • Établissement

    Fermé

    217 400 829 00065
    Adresse : MAIRIE 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE COLLONGES SOUS SALEVE
  • Établissement

    Fermé

    217 400 829 00057
    Adresse : MAIRIE 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2003
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT COLLONGES SOUS SALEVE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

Finances de COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

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Comptes annuels de COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

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Conformité de COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

0 procédure collective
53 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2026, 2606810
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/06/2026, 2602979
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/05/2026, 2602981
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2026, 2603351
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2026, 2512741
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/02/2026, 2203437
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/12/2025, 2512993
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/12/2025, 2512577
    Position : Défendeur
    Autres parties : KNAEBEL OLIVIER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2025, 2508193
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/10/2025, 2505103
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLC Pitance
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2025, 25LY00702
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Ganeshca, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/07/2025, 2504881
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/05/2025, 2504900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/05/2025, 2504653
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2025, 2504067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/04/2025, 24LY03624
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Ganeschca, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/04/2025, 2202648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/03/2025, 2104456
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/03/2025, 494321
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Ganeshca, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/11/2024, 2207257
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/10/2024, 1906011
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Ganeschca, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/08/2024, 2406813
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Grenoble
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2024, 2108782
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEGEVAND
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/03/2024, 22LY02072
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GANESHCA
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2024, 1906011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GANESHCA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2023, 2307981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/03/2023, 2107600
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MCD 21, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2022, 2000363
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2022, 2000483
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/11/2022, 2206263
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2022, 2107600
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MCD 21, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/10/2022, 1904303
    Début du contentieux : 07/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/06/2022, 1806057
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Fer à Cheval, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/06/2022, 1805298
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2020, 19LY04218
    Début du contentieux : 24/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2020, 19LY04299
    Début du contentieux : 24/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Green Village
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2020, 19LY04311
    Début du contentieux : 06/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) les Manessières
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2020, 19LY04262
    Début du contentieux : 11/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/01/2020, 18LY00872
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE VERDI
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2019, 18LY00264
    Début du contentieux : 06/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/06/2017, 406878
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Carré Lumière
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2016, 14LY04004
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Carré Lumière
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2011, 09LY00758
    Début du contentieux : 29/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LA GENERALE IMMOBILIERE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/05/2011, 09LY00885
    Début du contentieux : 19/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision B, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2007, 06LY02398
    Début du contentieux : 05/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COLLONGES PANORAMA
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/02/2002, 96LY01830
    Début du contentieux : 20/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COLLONGEOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/06/2000, 95LY01423
    Début du contentieux : 16/05/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 11/05/1999, 96-70.117
    Début du contentieux : 22/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 11/05/1999, 96-70.118
    Début du contentieux : 22/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/02/1996, 93LY01101
    Début du contentieux : 11/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/11/1994, 92LY00454
    Début du contentieux : 24/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/10/1993, 121616
    Début du contentieux : 10/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/10/1990, 90LY00237
    Début du contentieux : 26/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

  • Objet : FOURNITURES DE GAZ - MARCHE SUBSEQUENT

    Montant : 452 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : VIDEOPROTECTION

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL (CITEOS ET OMEXOM)

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  • Objet : VIDEOPROTECTION

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL (CITEOS ET OMEXOM)

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  • Objet : Convention de mandat de maitrise d’ouvrage pour la restructuration du groupe scolaire Charles Perrault

    Montant : 292 500,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMOME CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : Convention de mandat de maitrise d’ouvrage pour la restructuration du groupe scolaire Charles Perrault

    Montant : 292 500,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE

    Montant : 292 500,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMOME CONSEILS

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  • Objet : LOT 1 - GENIE CIVIL - TERRASSEMENT ET RESEAUX

    Montant : 440 707,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

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  • Objet : LOT 2 - REVETEMENTS ET SIGNALISATION

    Montant : 79 995,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 70 000 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 70 000 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT1 - TERRASSEMENT - VRD - GROS OEUVRE

    Montant : 468 914,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3B CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT 9 - ISOLATION EXTERIEURE - PEINTURE INTERIEURE

    Montant : 46 998,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDIP

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  • Objet : LOT 7 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 143 674,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NINET GAVIN (SARL GAVIN ET CIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 - SERRURERIE

    Montant : 99 131,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE ZAMA

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  • Objet : LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALU

    Montant : 101 260,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - ETANCHEITE

    Montant : 54 086,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMP ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE

    Montant : 379 850,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RACINEO CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 15 - ELECTRICITE ET COURANTS FAIBLES

    Montant : 76 610,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES

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    Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

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    Titulaire : FLUID AIR

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD - GROS OEUVRE

    Montant : 468 914,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3B CONSTRUCTION

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