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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN (MAIRIE)

217 400 860 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 67 RUE DE LA MAIRIE, 74270 CONTAMINE-SARZIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

SIREN : 217 400 860
SIRET (siège) : 217 400 860 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06217400860
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

  • Établissement

    En activité

    217 400 860 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 67 RUE DE LA MAIRIE 74270 CONTAMINE-SARZIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 860 00045
    Adresse : MAIRIE 74270 CONTAMINE-SARZIN
    Date de création : 30/03/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TERRASSES DE SARZIN
  • Établissement

    En activité

    217 400 860 00037
    Adresse : MAIRIE 74270 CONTAMINE-SARZIN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 400 860 00029
    Adresse : 74270 CONTAMINE-SARZIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Finances de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/07/2026, 2202282
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DE JONNEX
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/03/2026, 2602555
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DE JONNEX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/03/2025, 2307268
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DOMAINE DES TUILERIES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/12/2024, 2202274
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ALAIN CHAMOSSET TP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/11/2024, 2100364
    Début du contentieux : 16/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/05/2024, 22LY03689
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/04/2024, 2401149
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2022, 2107246
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

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Cartographie de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
67 RUE DE LA MAIRIE
74270 CONTAMINE-SARZIN
Organisme : COVATEAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0450778173
Adresse : Chef Lieu - 67 rue de la mairie 74270 CONTAMINE-SARZIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

  • Objet : Remplacement du clocher de l’église

    Montant : 76 754,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA BELLE OUVRAGE

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  • Objet : Renouvellement du réseau AEP du secteur Sous Molières

    Montant : 204 038,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’ouvre relative à la déconstruction de la maison Duret en vue de créer un local associatif, un local commercial et deux logements

    Montant : 86 250,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIUS

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Labels et certificats de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

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