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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

COMMUNE DE COPPONEX (MAIRIE)

217 400 886 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 70 PLACE DE L'EGLISE, 74350 COPPONEX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COPPONEX

SIREN : 217 400 886
SIRET (siège) : 217 400 886 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84217400886
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COPPONEX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COPPONEX

  • Établissement

    En activité

    217 400 886 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 70 PLACE DE L'EGLISE 74350 COPPONEX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 886 00032
    Adresse : MAIRIE 74350 COPPONEX
    Date de création : 02/09/2002
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : GARDERIE PERISCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 400 886 00024
    Adresse : 34 PASSAGE DE L'ECOLE 74350 COPPONEX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COPPONEX
  • Établissement

    Fermé

    217 400 886 00040
    Adresse : MAIRIE 74350 COPPONEX
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE CONTROLE ASSAINISSEMENT NON COLLECTI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COPPONEX

Finances de COMMUNE DE COPPONEX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COPPONEX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COPPONEX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COPPONEX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COPPONEX

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Conformité de COMMUNE DE COPPONEX

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COPPONEX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COPPONEX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COPPONEX

  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/01/2024, 2302639
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/06/1998, 149337
    Début du contentieux : 21/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CRUSEILLES, COMMUNE DE CERCIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/05/1996, 122696
    Début du contentieux : 16/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/03/1994, 139640
    Début du contentieux : 19/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Tribunal administratif de Grenoble, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/03/1989, 92853
    Début du contentieux : 16/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'agriculture et de la forêt, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/1987, 65970
    Début du contentieux : 23/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COPPONEX

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Cartographie de COMMUNE DE COPPONEX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COPPONEX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
70 PLACE DE L'EGLISE
74350 COPPONEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COPPONEX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COPPONEX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COPPONEX

  • Objet : FOURNITURE DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

    Montant : 445 364,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEZTROY SAVOY

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

    Montant : 445 364,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEZTROY

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’électricité - groupement de commandes coordonné par le SYANE

    Montant : 250 511,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU SERVICE PERISOLAIRE<br />VISITE SUR PLACE OBLIGATOIRE<br />LOCAUX MIS EN SERVICE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019

    Montant : 9 823,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BORTOLUZZI SAS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU SERVICE PERISOLAIRE<br />VISITE SUR PLACE OBLIGATOIRE<br />LOCAUX MIS EN SERVICE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019

    Montant : 65 408,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3B CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU SERVICE PERISOLAIRE<br />VISITE SUR PLACE OBLIGATOIRE<br />LOCAUX MIS EN SERVICE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019

    Montant : 17 117,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU SERVICE PERISOLAIRE<br />VISITE SUR PLACE OBLIGATOIRE<br />LOCAUX MIS EN SERVICE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019

    Montant : 17 025,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARGAIRAZ VITRE MIROIT MENUIS ALUMINIUM

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU SERVICE PERISOLAIRE<br />VISITE SUR PLACE OBLIGATOIRE<br />LOCAUX MIS EN SERVICE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019

    Montant : 7 343,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COULLOUX CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU SERVICE PERISOLAIRE<br />VISITE SUR PLACE OBLIGATOIRE<br />LOCAUX MIS EN SERVICE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019

    Montant : 5 737,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL ENTREPRISE YASAR (ENTREPRISE YASAR)

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU SERVICE PERISOLAIRE<br />VISITE SUR PLACE OBLIGATOIRE<br />LOCAUX MIS EN SERVICE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019

    Montant : 11 525,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALP'PLAFOND SYSTEM

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU SERVICE PERISOLAIRE<br />VISITE SUR PLACE OBLIGATOIRE<br />LOCAUX MIS EN SERVICE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019

    Montant : 4 657,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTI-SOLS (ESPACE - REVETEMENTS)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU SERVICE PERISOLAIRE<br />VISITE SUR PLACE OBLIGATOIRE<br />LOCAUX MIS EN SERVICE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019

    Montant : 15 280,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU SERVICE PERISOLAIRE<br />VISITE SUR PLACE OBLIGATOIRE<br />LOCAUX MIS EN SERVICE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019

    Montant : 30 857,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRED'EAU

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE COPPONEX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COPPONEX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COPPONEX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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