NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CORNIER (MAIRIE)

217 400 902 · Active
Adresse : 1 PLACE DU TILLEUL, 74800 CORNIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CORNIER

SIREN : 217 400 902
SIRET (siège) : 217 400 902 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35217400902
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CORNIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORNIER

  • Établissement

    En activité

    217 400 902 00011
    Adresse : 1 PLACE DU TILLEUL 74800 CORNIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 902 00060
    Adresse : 8 ROUTE DE CHEVRIER 74800 CORNIER
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CORNIER
  • Établissement

    En activité

    217 400 902 00045
    Adresse : MAIRIE 74800 CORNIER
    Date de création : 25/12/2001
    Enseigne : SECTION DE MOUSSY
  • Établissement

    En activité

    217 400 902 00029
    Adresse : ROUTE DE CHEVRIER 74800 CORNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'EPINETTE CORNIER
  • Établissement

    Fermé

    217 400 902 00037
    Adresse : MAIRIE 74800 CORNIER
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/10/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE CORNIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORNIER

Finances de COMMUNE DE CORNIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORNIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORNIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CORNIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CORNIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE CORNIER

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CORNIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CORNIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CORNIER

  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/02/2025, 2303110
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, FINANCIERE PETRUS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/10/2024, 2303110
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, FINANCIERE PETRUS
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/2010, 09LY00757
    Début du contentieux : 29/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CORNIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CORNIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CORNIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU TILLEUL
74800 CORNIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CORNIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CORNIER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORNIER

  • Objet : Contournement du chef lieu - lot surface

    Montant : 1 102 505,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

    En savoir plus

  • Objet : Réfection de ranchées d’eaux pluviales et réfection globale voirie

    Montant : 143 433,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

    En savoir plus

  • Objet : Contournement du chef lieu - lot 2 VRD

    Montant : 980 342,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

    En savoir plus

  • Objet : Contournement du chef lieu - lot 2 VRD

    Montant : 980 342,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE BOUCLE NORDIQUE ET D’UNE VOIE VERTE

    Montant : 648 331,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

    En savoir plus

  • Objet : CONTOURNEMENT CHEF-LIEU MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 89 400,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFILS ETUDES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

    Montant : 42 334,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 04 CHARPENTE BOIS COUVETURE BARDAGE

    Montant : 116 380,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.V. CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 04 CHARPENTE BOIS COUVETURE BARDAGE

    Montant : 115 593,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.V. CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 03 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT

    Montant : 54 972,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUATAIR SAVOIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 03 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT

    Montant : 54 972,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 GROS OEUVRE

    Montant : 205 051,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZANETTO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre maison medicale et mico creche

    Montant : 64 124,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STER INGENIERIE S.N. (STER INGENIERIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 GROS OEUVRE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZANETTO SAS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 04 CHARPENTE BOIS COUVETURE BARDAGE

    Montant : 117 599,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.V. CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 64 045,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODERN ALU

    En savoir plus

  • Objet : LOT 12 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT SANITAIRE VENTILATION

    Montant : 53 464,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 12 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT SANITAIRE VENTILATION

    Montant : 53 464,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUATAIR SAVOIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

    Montant : 41 900,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET FUNERAIRES

    Montant : 224 499,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET FUNERAIRES

    Montant : 224 499,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL HENRI BOSSONNET

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET FUNERAIRES

    Montant : 224 499,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : travaux sécurisation Madeleine 2ème tranche

    Montant : 164 973,00 € · Notifié le : 20/02/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMTP SADDIER MAURICE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : travaux sécurisation Madeleine 2ème tranche

    Montant : 164 973,00 € · Notifié le : 20/02/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMTP SADDIER MAURICE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : travaux sécurisation Madeleine 2ème tranche

    Montant : 164 973,00 € · Notifié le : 20/02/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMTP SADDIER MAURICE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : travaux sécurisation Madeleine 2ème tranche

    Montant : 94 801,00 € · Notifié le : 18/02/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

    En savoir plus

  • Objet : travaux sécurisation Madeleine 2ème tranche

    Montant : 94 801,00 € · Notifié le : 18/02/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre maison medicale et mico creche

    Montant : 54 925,00 € · Notifié le : 10/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STER INGENIERIE S.N. (STER INGENIERIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CORNIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CORNIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CORNIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur