| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CRANVES SALES
| SIREN : | 217 400 944 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 400 944 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CRANVES SALES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRANVES SALES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 139 RUE DE LA MAIRIE 74380 CRANVES-SALESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 139 RUE DE LA MAIRIE 74380 CRANVES-SALESDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE VENTE CAVEAUX - CAVURNES
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Adresse : 751 ROUTE DES PICOLETTES 74380 CRANVES-SALESDate de création : 01/09/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SOURCES
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Adresse : 161 RUE D E LA POSTE 74380 CRANVES-SALESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 42 ROUTE DES FONTAINES 74380 CRANVES-SALESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROGER FRISON ROCHE CRANVES
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Adresse : MAIRIE 139 RUE DE LA MAIRIE 74380 CRANVES-SALESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DE CRANVES SALES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRANVES SALES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRANVES SALES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRANVES SALES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CRANVES SALES
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Comptes annuels de COMMUNE DE CRANVES SALES
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Conformité de COMMUNE DE CRANVES SALES
Alertes de COMMUNE DE CRANVES SALES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CRANVES SALES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CRANVES SALES
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2026, 2511370Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/12/2024, 2402377Position : DéfendeurAutres parties : TRANS IMMO INTERNATIONAL, SAEM Teractem, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2024, 2103065Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2024, 2103066Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/04/2024, 2102614Début du contentieux : 24/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/12/2023, 2302226Position : DéfendeurAutres parties : ERILIA, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/12/2023, 22LY02516Position : DéfendeurAutres parties : M.B.B INVEST, Préfet de la Haute-Savoie, Communauté d'agglomération d'Annemasse-Les VoironsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/06/2023, 2103951Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/07/2018, 15LY00594Début du contentieux : 18/12/2014Position : DemandeurAutres parties : Société Macif Rhône-Alpes, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2018, 15LY00481Début du contentieux : 04/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société Electricité de France (EDF), ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS DEGENEVE, Société Electricité Réseau Distribution de France (ERDF), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/02/2017, 15LY00594Début du contentieux : 18/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PMDE ALLIANZ WORLDWIDE CARE LIMITED, GENERALI FRANCE ASSURANCES, CGT UGICT MACIF RHONE ALPES, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2011, 09LY02138Début du contentieux : 09/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2011, 09LY02156Début du contentieux : 09/07/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2011, 09LY02160Début du contentieux : 09/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/2011, 09LY02122Début du contentieux : 09/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2008, 06LY02052Début du contentieux : 01/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2001, 97LY00674Début du contentieux : 16/01/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/03/1997, 170856 et 170857Début du contentieux : 06/05/1995Position : DéfendeurAutres parties : Association contre le projet de l'autoroute transchablaisienne (A.C.P.A.T.), Association de défense et d'aménagement du quartier Genevray-Senevullaz (A.D.A.G.S.), Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (F.R.A.P.N.A.) section Haute-Savoie, Fédération nationale des associations d'usagers de transports (F.N.A.U.T.), Comité antibruit et de défense de l'environnement rhône-alpin (C.A.D.E.R.), Association Protection Santé Environnement (P.S.E.), Association Espaces naturels : Espaces de vie, Société civile immobilière du Moulin de Juvigny, Commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, Commune de Juvigny, COMMUNE DE NANGY, COMMUNE DE SAINT CERGUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE CRANVES SALES ?
| Organisme : | OPTIMEX DATA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0971161542 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CRANVES SALES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU CHEF-LIEU NORD
Montant : 169 156,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER FONTAINE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU CHEF-LIEU NORD
Montant : 169 156,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : Réalisation d’un chauffage à eau chaude dans les bâtiments de la mairie et de l’école maternelle Frison Roche
Montant : 338 117,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : Réalisation d’un chauffage à eau chaude dans les bâtiments de la mairie et de l’école maternelle Frison Roche
Montant : 338 117,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : Réalisation d’un chauffage à eau chaude dans les bâtiments de la mairie et de l’école maternelle Frison Roche
Montant : 338 117,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : LOT 1 - FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, L’ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 419 953,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (1001 REPAS)
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Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (self-service), l’accueil de loisirs, et la structure petite enfance
Montant : 1 259 858,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (self-service), l’accueil de loisirs, et la structure petite enfance
Montant : 32 190,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (self-service), l’accueil de loisirs, et la structure petite enfance
Montant : 1 259 858,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (self-service), l’accueil de loisirs, et la structure petite enfance
Montant : 32 190,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : LOT 2 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SECTEUR DES FONTAINES
Montant : 59 630,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGUET (ROGUET PAYSAGE & ROGUET PISCINE & ROGUET PEPINIERE & ROGUET SPA & ROGUET ENERGIE)
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Objet : LOT 1 - ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL EN HERBE DE CRANVES-SALES
Montant : 72 430,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGUET (ROGUET PAYSAGE & ROGUET PISCINE & ROGUET PEPINIERE & ROGUET SPA & ROGUET ENERGIE)
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE CRANVES-SALES
Montant : 92 560,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTOGRAPHIE INFORM COLLECT LOCALES
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE CRANVES-SALES
Montant : 92 560,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDP CONSULTING
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE CRANVES-SALES
Montant : 92 560,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUBLICIMES AVOCATS
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE CRANVES-SALES
Montant : 92 560,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITOIRES DEMAIN
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Objet : LOT 01 - ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Montant : 41 243,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : LOT No2 - ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Montant : 66 881,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : LOT 05 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 253 233,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.
Montant : 8 249,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.
Montant : 8 249,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.
Montant : 13 376,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.
Montant : 13 376,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.
Montant : 2 090,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.
Montant : 2 090,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.
Montant : 1 262,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.
Montant : 1 262,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.
Montant : 50 647,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.
Montant : 50 647,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : LOT 2 : BORDURES-REVETEMENTS-ESPACES VERTS - CREATION DU NOUVEL ACCES AU COMPLEXE SPORTIF - RUE DES LAURIERS
Montant : 218 271,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : LOT No8 : MENUISERIES INTERIEURES - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 536 155,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD
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Objet : LOT 2 - PAYSAGE - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 290 200,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : LOT 5 - CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE-SERRURERIE - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 543 734,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE - LOCATION POSE DEPOSE ET ENTRETIEN
Montant : 94 294,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Location, la pose, la dépose et l’entretien de motifs pour une période de fonctionnement débutant impérativement en décembre pour se terminer en janvier pendant 4 ans (de Noël 2025 à Noël 2028).
Montant : 23 573,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Location, la pose, la dépose et l’entretien de motifs pour une période de fonctionnement débutant impérativement en décembre pour se terminer en janvier pendant 4 ans (de Noël 2025 à Noël 2028).
Montant : 23 573,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : La présente consultation concerne les travaux d’extension de l’école des Sources
Montant : 302 676,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : Travaux d’extension de l’école des Sources - La présente consultation concerne uniquement le lot n°5 et fait suite à une précédente consultation infructueuse pour absence d’offres.
Montant : 543 734,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : Travaux d’extension de l’école des Sources<br />Relance pour les lots 7 (déclaré sans suite pour motif d’intérêt général-insuffisance de concurrence) et 8 (déclaré infructueux suite à offre irrégulière)
Montant : 431 521,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROUX
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Objet : LOT 3 - GROS OEUVRE - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 1 179 007,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALLEGRO SAS
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Objet : LOT 9 - CLOISONS/PLAFOND/DOUBLAGE/PEINTURE/NETTOYAGE - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 429 242,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALBERT ET RATTIN
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Objet : LOT 13 - ELECTRICITE COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 465 617,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN
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Objet : LOT 7 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS-ALU / BSO - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 431 521,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROUX
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Objet : LOT 4 - ETANCHEITE - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 223 571,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APC ETANCH' (SERVICE D'ASSISTANCE ET D'INTERVENTION RAPIDE - SAIR)
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT / VRD / ENROBES - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 497 388,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 10 - CHAPE/CARRELAGE/FAIENCE - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 227 684,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRA CERAMIC CONSEILS & POSE
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Objet : LOT14 - PLOMBERIE/SANITAIRES/CHAUFFAGE/VENTILATION - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 641 859,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : LOT14 - PLOMBERIE/SANITAIRES/CHAUFFAGE/VENTILATION - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 641 859,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : Travaux d’extension de l’école des Sources<br />Relance pour les lots 7 (déclaré sans suite pour motif d’intérêt général-insuffisance de concurrence) et 8 (déclaré infructueux suite à offre irrégulière)
Montant : 537 827,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD
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Objet : LOT 1 : TERRASSEMENT-RESEAUX - CREATION DU NOUVEL ACCES AU COMPLEXE SPORTIF - RUE DES LAURIERS
Montant : 130 930,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROPPI SAS
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Objet : Création du nouvel accès au complexe sportif - Rue des Lauriers - lot 1 : Terrassement-Réseaux
Montant : 130 930,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROPPI SAS
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Objet : LOT 13 - ELECTRICITE COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 452 022,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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Objet : La présente consultation concerne les travaux d’extension de l’école des Sources
Montant : 1 179 097,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALLEGRO SAS
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Objet : La présente consultation concerne les travaux d’extension de l’école des Sources
Montant : 416 043,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALBERT ET RATTIN
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Objet : La présente consultation concerne les travaux d’extension de l’école des Sources
Montant : 224 614,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRA CERAMIC CONSEILS & POSE
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Objet : La présente consultation concerne les travaux d’extension de l’école des Sources
Montant : 452 022,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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Objet : Travaux d’extension de l’école des Sources - La présente consultation concerne uniquement le lot n°5 et fait suite à une précédente consultation infructueuse pour absence d’offres.
Montant : 508 170,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : Travaux d’extension de l’école des Sources<br />Relance pour les lots 7 (déclaré sans suite pour motif d’intérêt général-insuffisance de concurrence) et 8 (déclaré infructueux suite à offre irrégulière)
Montant : 536 155,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD
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Objet : LOT 2 : BORDURES-REVETEMENTS-ESPACES VERTS - CREATION DU NOUVEL ACCES AU COMPLEXE SPORTIF - RUE DES LAURIERS
Montant : 218 271,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : Travaux d’extension de l’école des Sources<br />Relance pour les lots 7 (déclaré sans suite pour motif d’intérêt général-insuffisance de concurrence) et 8 (déclaré infructueux suite à offre irrégulière)
Montant : 472 338,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROUX
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Objet : Création du nouvel accès au complexe sportif - Rue des Lauriers - Lot n°2 : Bordures-Revêtements-Espaces verts:
Montant : 218 271,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : Éclairage du terrain de football en gazon naturel à Cranves-Sales
Montant : 160 522,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
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Objet : LOT 2 BORDURES / ENROBES / SIGNALISATIONS / ESPACES VERTS - REQUALIFICATION DE LA TRAVERSEE DE ROSSES - SECTEUR DES CHENEVIERS
Montant : 371 488,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL A CRANVES-SALES
Montant : 171 505,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
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Objet : Assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier pour les travaux d’extension de l’école des Sources
Montant : 46 649,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 11 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTMIRAIL (GESTION ET EXPERTISE)
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Objet : Prestations d’assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques chantiers pour les travaux de modification et d’extension de l’école des Sources.
Montant : 46 649,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 11 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : LOT 7 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS-ALU / BSO - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 472 338,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION DE L’ECOLE DES SOURCES
Montant : 778 546,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATGT INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION DE L’ECOLE DES SOURCES
Montant : 778 546,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL E.D.S. (E.D.S.)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION DE L’ECOLE DES SOURCES
Montant : 778 546,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE JONG ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION DE L’ECOLE DES SOURCES
Montant : 778 546,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REZ'ON
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION DE L’ECOLE DES SOURCES
Montant : 778 546,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARFOLIA
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION DE L’ECOLE DES SOURCES
Montant : 778 546,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COBALP
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION DE L’ECOLE DES SOURCES
Montant : 778 546,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMI FLUIDES
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Objet : Travaux d’extension de l’école des Sources<br />Relance pour les lots 7 (déclaré sans suite pour motif d’intérêt général-insuffisance de concurrence) et 8 (déclaré infructueux suite à offre irrégulière)
Montant : 472 338,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : LOT 6 - REVETEMENT PIERRE - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 228 125,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BSR (BLASCO SOMIROC RAPHAT)
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Objet : La présente consultation concerne les travaux d’extension de l’école des Sources
Montant : 228 125,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BSR (BLASCO SOMIROC RAPHAT)
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Objet : LOT 1 TERASSEMENTS / RESEAUX DIVERS - REQUALIFICATION DE LA TRAVERSEE DE ROSSES - SECTEUR DES CHENEVIERS
Montant : 142 999,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : LOT 1 TERASSEMENTS / RESEAUX DIVERS - REQUALIFICATION DE LA TRAVERSEE DE ROSSES - SECTEUR DES CHENEVIERS
Montant : 142 999,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : LOT 2 BORDURES / ENROBES / SIGNALISATIONS / ESPACES VERTS - REQUALIFICATION DE LA TRAVERSEE DE ROSSES - SECTEUR DES CHENEVIERS
Montant : 349 700,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : Requalification de la traversée de Rosses-Secteur route des Cheneviers.
Montant : 142 999,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : Requalification de la traversée de Rosses-Secteur route des Cheneviers.
Montant : 349 700,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT / VRD / ENROBES - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 478 550,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 2 - PAYSAGE - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 290 200,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : LOT 3 - GROS OEUVRE - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 1 175 161,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALLEGRO SAS
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Objet : LOT 4 - ETANCHEITE - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 228 368,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APC ETANCH' (SERVICE D'ASSISTANCE ET D'INTERVENTION RAPIDE - SAIR)
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Objet : LOT 9 - CLOISONS/PLAFOND/DOUBLAGE/PEINTURE/NETTOYAGE - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 415 627,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALBERT ET RATTIN
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Objet : LOT 10 - CHAPE/CARRELAGE/FAIENCE - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 223 588,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRA CERAMIC CONSEILS & POSE
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Objet : LOT 11 - SOLS SOUPLES - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 99 963,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEVASOL
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Objet : LOT 11 - SOLS SOUPLES - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 99 963,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEVASOL
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Objet : LOT 13 - ELECTRICITE COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 450 470,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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Objet : LOT14 - PLOMBERIE/SANITAIRES/CHAUFFAGE/VENTILATION - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 637 357,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : LOT14 - PLOMBERIE/SANITAIRES/CHAUFFAGE/VENTILATION - TRAVAUX EXTENSION ECOLE DES SOURCES
Montant : 637 357,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : La présente consultation concerne les travaux d’extension de l’école des Sources
Montant : 99 963,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEVASOL
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Objet : La présente consultation concerne les travaux d’extension de l’école des Sources
Montant : 24 500,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONE
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Objet : FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES, MAINTENANCE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES SERVEURS POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA COMMUNE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCI OUEST (ILIANE - OCI - OCI OUEST - P44)
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Objet : Fourniture de matériels informatiques, maintenance et maintien en condition opérationnelle des serveurs pour l’ensemble des services de la commune.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 01 - VOIRIE RESEAUX DIVERS ENROBES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)
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Objet : LOT 1 - FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRE, ACCUEIL LOISIRS
Montant : 394 594,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT / VRD - ROUTE DE LOSSY
Montant : 618 032,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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