NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CUVAT (MAIRIE)

217 400 985 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE, 74350 CUVAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CUVAT

SIREN : 217 400 985
SIRET (siège) : 217 400 985 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90217400985
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUVAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUVAT

  • Établissement

    En activité

    217 400 985 00016
    Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 74350 CUVAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 985 00065
    Adresse : 184 ROUTE DES CAVES 74350 CUVAT
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE CUVAT
  • Établissement

    En activité

    217 400 985 00024
    Adresse : 51 PLACE DE L'EGLISE 74350 CUVAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CUVAT
  • Établissement

    Fermé

    217 400 985 00040
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 74350 CUVAT
    Date de création : 19/05/2005
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    217 400 985 00032
    Adresse : 74350 CUVAT
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LES SITTELLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUVAT

Finances de COMMUNE DE CUVAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUVAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUVAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CUVAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CUVAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CUVAT

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CUVAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CUVAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CUVAT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2025, 22LY03654
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/05/2024, 22LY00079
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BALLALOUD & ASSOCIES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/02/2024, 2400871
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/11/2023, 2102327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/03/2023, 2002121
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES FANONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2022, 1907352
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/06/2017, 15LY02636
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CUVAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE CUVAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CUVAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L'EGLISE
74350 CUVAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CUVAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CUVAT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CUVAT

  • Objet : Aménagement de la route de Promery

    Montant : 603 667,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la route de Promery

    Montant : 603 667,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE CUVAT

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE CUVAT

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la Route des Voisins sur la commune de CUVAT

    Montant : 646 288,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MITHIEUX TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CUVAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CUVAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CUVAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur