| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
| SIREN : | 217 401 025 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 025 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
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Adresse : 55 PLACE DE L’EGLISE 74230 DINGY-SAINT-CLAIRDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 65 PLACE DE L'EGLISE 74230 DINGY-SAINT-CLAIRDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DINGY-SAINT-CLAIR
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Adresse : MAIRIE 74230 DINGY-SAINT-CLAIRDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : FORETS
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Adresse : 65 PLACE DE L’EGLISE 74230 DINGY-SAINT-CLAIRDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MAURICE ANJOT...
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Adresse : MAIRIE 74230 DINGY-SAINT-CLAIRDate de création : 01/06/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SERVICE ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE 74230 DINGY-SAINT-CLAIRDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 33 ROUTE DE CHEZ BRACHET 74230 DINGY-SAINT-CLAIRDate de création : 09/09/1988Date de clôture : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DINGY ST CLAIR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2025, 2106940Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2025, 2300243Début du contentieux : 19/04/2023Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2024, 24LY01462Début du contentieux : 25/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : GAEC LE NANOIR, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/03/2024, 2306893Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, GAEC LE NANOIRDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/02/2024, 2101056Début du contentieux : 03/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Western Provident Association - WPA Health Insurance, Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/11/2023, 474070Début du contentieux : 28/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/06/2023, 2300111Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2023, 2302097Début du contentieux : 22/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2012, 12LY00815Début du contentieux : 31/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
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Objet : W MAIRIE - REVETEMENTS MURAUX-PLATRERIE-PORTES-PLINTHES
Montant : 134 670,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.M.P.
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Objet : W MAIRIE - COURANTS FORTS FAIBLES ECLAIRAGE
Montant : 51 075,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE ROGER MERMILLOD
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Objet : TRVX TRANSFORMATION PISTE EN RTE FORESTIERE ABLON
Montant : 51 632,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD FOURNIER-BIDOZ
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Objet : W MAIRIE - MENUISERIES INT
Montant : 87 906,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLP
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Objet : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l’accueil de Loisirs et la crèche<br />
Montant : 1,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Construction vestiaires foot (Espace sportif et associatif)
Montant : 37 371,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOISIENNE DE CARRELAGE ET MOQUETTE
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Objet : Construction vestiaires foot (Espace sportif et associatif)
Montant : 22 003,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES JARDINS PAYSAGES SA
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Objet : Construction vestiaires foot (Espace sportif et associatif)
Montant : 101 269,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE ROGER MERMILLOD
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Objet : CONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT ESPACE SPORTIF ET ASSOCIATIF-RELANCE UNIQUEMENT DES LOTS 1A TERRASSEMENT-VRD LOT 1B GROS OEUVRE LOT 8 CHAUFFAGE TRAITEMENT D’AIR SANITAIRE
Montant : 186 547,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EITF
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Objet : Construction vestiaires foot (Espace sportif et associatif)
Montant : 117 768,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE ROGER MERMILLOD
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Objet : Construction vestiaires foot (Espace sportif et associatif)
Montant : 75 555,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU
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Objet : Construction vestiaires foot (Espace sportif et associatif)
Montant : 301 986,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAMBERSENS FRERES (CHALET LAMBERSENS)
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Objet : CONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT ESPACE SPORTIF ET ASSOCIATIF-RELANCE UNIQUEMENT DES LOTS 1A TERRASSEMENT-VRD LOT 1B GROS OEUVRE LOT 8 CHAUFFAGE TRAITEMENT D’AIR SANITAIRE
Montant : 242 440,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : CONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT ESPACE SPORTIF ET ASSOCIATIF-RELANCE UNIQUEMENT DES LOTS 1A TERRASSEMENT-VRD LOT 1B GROS OEUVRE LOT 8 CHAUFFAGE TRAITEMENT D’AIR SANITAIRE
Montant : 59 706,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)
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Objet : Travaux de transformation de l’ancienne école maternelle et création d’une crèche.
Montant : 74 291,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CESAR AVRILLON (AVRILLON CESAR EIRL)
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Objet : Travaux de transformation de l’ancienne école maternelle et création d’une crèche.
Montant : 19 338,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGE CONCEPT
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Objet : Travaux de transformation de l’ancienne école maternelle et création d’une crèche.
Montant : 45 053,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELTIS
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Objet : Travaux de transformation de l’ancienne école maternelle et création d’une crèche.
Montant : 80 317,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOUVIER FRERES
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Objet : Travaux de transformation de l’ancienne école maternelle et création d’une crèche.
Montant : 9 778,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOISIENNE DE CARRELAGE ET MOQUETTE
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Objet : Travaux de transformation de l’ancienne école maternelle et création d’une crèche.
Montant : 9 282,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.P.M (A.P.M.)
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Objet : Travaux de transformation de l’ancienne école maternelle et création d’une crèche.
Montant : 20 644,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
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Objet : Travaux de transformation de l’ancienne école maternelle et création d’une crèche.
Montant : 48 887,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNPI
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ATTENANT A L’ECOLE REGROUPANT SERVICES JEUNESSE,ECOLES,SALLE SPORTIVE ET DEMOLITION D’UN BATIMENT ATTENANT A LA MAIRIE ET AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE ARCHIVES/BUREAU PMR<br />
Montant : 237 613,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B37894638
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ATTENANT A L’ECOLE REGROUPANT SERVICES JEUNESSE,ECOLES,SALLE SPORTIVE ET DEMOLITION D’UN BATIMENT ATTENANT A LA MAIRIE ET AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE ARCHIVES/BUREAU PMR<br />
Montant : 237 613,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B41173503
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ATTENANT A L’ECOLE REGROUPANT SERVICES JEUNESSE,ECOLES,SALLE SPORTIVE ET DEMOLITION D’UN BATIMENT ATTENANT A LA MAIRIE ET AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE ARCHIVES/BUREAU PMR<br />
Montant : 237 613,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 402250427
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ATTENANT A L’ECOLE REGROUPANT SERVICES JEUNESSE,ECOLES,SALLE SPORTIVE ET DEMOLITION D’UN BATIMENT ATTENANT A LA MAIRIE ET AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE ARCHIVES/BUREAU PMR<br />
Montant : 237 613,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL BRENAS - DOUCERAIN ARCHITECTES
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ATTENANT A L’ECOLE REGROUPANT SERVICES JEUNESSE,ECOLES,SALLE SPORTIVE ET DEMOLITION D’UN BATIMENT ATTENANT A LA MAIRIE ET AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE ARCHIVES/BUREAU PMR<br />
Montant : 237 613,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 390248961
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ATTENANT A L’ECOLE REGROUPANT SERVICES JEUNESSE,ECOLES,SALLE SPORTIVE ET DEMOLITION D’UN BATIMENT ATTENANT A LA MAIRIE ET AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE ARCHIVES/BUREAU PMR<br />
Montant : 237 613,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 433836962
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