| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DOMANCY
| SIREN : | 217 401 033 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 033 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/1983) |
Activité de COMMUNE DE DOMANCY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMANCY
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Adresse : 419 ROUTE DE LETRAZ 74700 DOMANCYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 419 RUE DE LETRAZ 74700 DOMANCYDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE DOMANCY
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Adresse : 299 ROUTE DE LARDIN 74700 DOMANCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERVEX
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Adresse : 82 IMPASSE DE BECUET 74700 DOMANCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : 11 IMPASSE DE BECUET 74700 DOMANCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMANCY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMANCY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMANCY
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Documents juridiques de COMMUNE DE DOMANCY
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Comptes annuels de COMMUNE DE DOMANCY
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Conformité de COMMUNE DE DOMANCY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DOMANCY
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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMANCY
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Contentieux de COMMUNE DE DOMANCY
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2025, 2107520Début du contentieux : 28/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2025, 2108396Début du contentieux : 03/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société DeriDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2025, 2107852Début du contentieux : 03/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2025, 2107393Début du contentieux : 03/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/01/2025, 2105203Début du contentieux : 10/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/01/2025, 2105234Début du contentieux : 03/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/01/2025, 2105235Début du contentieux : 03/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : DM Promotion, SDM IMMOBILIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/04/2024, 2003889Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2022, 21LY01539Début du contentieux : 15/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2014, 13LY01652Début du contentieux : 25/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2014, 13LY01653Début du contentieux : 25/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 13Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2013, 13LY00178Début du contentieux : 17/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : GFDI 5 - DOMANCY, Mouvement écologique de la haute vallée de l'ArveLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/03/2013, 12LY02210Début du contentieux : 14/06/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/03/2012, 11LY00982Début du contentieux : 10/02/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DOMANCY
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| Adresse : |
648, chemin des Prés Caton 74190 PASSY 74190 PASSY
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMANCY
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, L’ACCUEIL DE LOISIRS ET LE SERVICE DE PORTAGE A DOMICILE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 133 691,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ETTEBA
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No2 BORDURES-REVÊTEMENT-SIGNALISATION
Montant : 138 875,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PASSY)
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Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE IMPASSE DES PRIMEVERES ET IMPASSE DES OEILLETS
Montant : 129 517,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIAZ TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No3 GROS OEUVRE-MACONNERIE
Montant : 292 470,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DREOSTO
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No8 SERRURERIE METALLERIE
Montant : 111 959,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ROGUET SERRURERIE
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No12a MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 76 811,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 98 937,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6a MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Montant : 65 765,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODERN ALU
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No1 TERRASSEMENT - VRD
Montant : 120 179,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERRAND
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No15 CLIMATISATION REVERSIBLE
Montant : 70 800,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No16 VENTILATION-TRAITEMENT D’AIR
Montant : 49 536,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No10 DOUBLAGE-CLOISONS-FAUX PLAFONDS-PEINTURE
Montant : 111 482,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CERETTI
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No4 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE
Montant : 382 211,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE ROUTE DE LETRAZ ET CHEMIN DE CRUSAZ
Montant : 348 900,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETAVIT
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 3 MOBILIER ET ESPACES VERTS
Montant : 100 459,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
Montant : 272 678,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LM CREATION
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
Montant : 272 678,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
Montant : 272 678,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT5 MACONNERIE
Montant : 80 368,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERET (CGI MACONNERIE ET CONSTRUCTION)
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Objet : FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 95 987,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX
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Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - LA HALLE
Montant : 90 110,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET UGUET
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 6 STRUCTURE BOIS
Montant : 296 816,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 6 STRUCTURE BOIS
Montant : 299 311,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 4 GENIE ELECTRIQUE ECLAIRAGE
Montant : 81 157,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 4 GENIE ELECTRIQUE ECLAIRAGE
Montant : 81 157,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
Montant : 272 678,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
Montant : 272 678,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS
Montant : 239 580,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIAZ TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - LA HALLE
Montant : 90 110,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE & CONCEPTION BAT (C&C BAT)
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Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - LA HALLE
Montant : 90 110,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M'ARCHITECTE
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Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - LA HALLE
Montant : 90 110,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M'ARCHITECTE
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Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - LA HALLE
Montant : 90 110,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE & CONCEPTION BAT (C&C BAT)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
Montant : 272 678,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LM CREATION
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS
Montant : 239 580,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIAZ TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - LA HALLE
Montant : 90 110,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET UGUET
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No2 BORDURES-REVÊTEMENT-SIGNALISATION
Montant : 119 566,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PASSY)
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No16 VENTILATION-TRAITEMENT D’AIR
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No1 TERRASSEMENT - VRD
Montant : 111 051,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERRAND
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Objet : Construction de la maison de santé de Domancy
Montant : 111 051,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERRAND
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6b MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6b MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 129 113,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6a MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Montant : 62 255,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODERN ALU
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No15 CLIMATISATION REVERSIBLE
Montant : 70 523,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 124 400,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ETTEBA
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Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No3 GROS OEUVRE-MACONNERIE
Montant : 291 167,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DREOSTO
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT5 MACONNERIE
Montant : 83 868,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERET
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT5 MACONNERIE
Montant : 83 868,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERET
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
Montant : 167 290,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
Montant : 167 290,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET UGUET
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
Montant : 167 290,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
Montant : 167 290,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M'ARCHITECTE (ARC 74)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 4 GENIE ELECTRIQUE ECLAIRAGE
Montant : 81 289,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT5 MACONNERIE
Montant : 72 505,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERET
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 6 STRUCTURE BOIS
Montant : 271 690,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS
Montant : 250 716,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIAZ TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
Montant : 311 376,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
Montant : 311 376,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LM CREATION
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
Montant : 311 376,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
Montant : 311 376,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 4 GENIE ELECTRIQUE ECLAIRAGE
Montant : 81 289,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC
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Objet : RENOUVELLEMEENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE CHEMIN "LES RASSES" LOT 1
Montant : 89 973,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIAZ TRAVAUX PUBLICS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 129 119,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGEA MONT BLANC
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
Montant : 149 255,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M'ARCHITECTE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
Montant : 149 255,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
Montant : 149 255,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
Montant : 149 255,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M'ARCHITECTE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
Montant : 149 255,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET UGUET
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Objet : AMENAGEMENT LA PALLUD LOT 1A TERRASSEMENTS ET RESEAUX
Montant : 795 760,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : AMENAGEMENT LA PALLUD LOT 1A TERRASSEMENTS ET RESEAUX
Montant : 795 760,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIAZ TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT LA PALLUD LOT 2A REVETEMENTS ET SIGNALISATION
Montant : 358 270,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : AMENAGEMENT LA PALLUD LOT 1A TERRASSEMENTS ET RESEAUX
Montant : 790 224,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIAZ TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT LA PALLUD LOT 1A TERRASSEMENTS ET RESEAUX
Montant : 790 224,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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