| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DRAILLANT
| SIREN : | 217 401 066 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 066 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DRAILLANT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRAILLANT
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Adresse : 1305 ROUTE DU PRIEURE 74550 DRAILLANTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1305 ROUTE DU PRIEURE 74550 DRAILLANTDate de création : 04/03/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE LAVIEU
-
Adresse : CHEF LIEU ROUTE DES GRANDS BOIS 74550 DRAILLANTDate de création : 01/09/2001Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES SOURCES DRAILLANT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRAILLANT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DRAILLANT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DRAILLANT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DRAILLANT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DRAILLANT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DRAILLANT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DRAILLANT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DRAILLANT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DRAILLANT
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/03/2023, 21LY02155Début du contentieux : 20/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DRAILLANT
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Cartographie de COMMUNE DE DRAILLANT
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Comment contacter COMMUNE DE DRAILLANT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DRAILLANT
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Objet : Fourniture et livraison d’un tracteur neuf de 120 chevaux
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUSIN ET DUTRUEL SAS (SAVOIE MOTOCULTURE)
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Objet : Création lotissement le Lavieu
Montant : 89 440,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : extension école lot 13 - chauufage plomberie sanitaire
Montant : 91 037,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : extension école lot 13 - chauufage plomberie sanitaire
Montant : 91 037,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : extension école lot 13 - chauufage plomberie sanitaire
Montant : 91 037,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : extension école lot 13 - chauufage plomberie sanitaire
Montant : 91 037,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : Extension ecole lot 1 - Démolition-gros ouvre-terrassement-VRD
Montant : 170 403,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAYETTE CONSTRUCTION
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Objet : Extension ecole lot 1 - Démolition-gros ouvre-terrassement-VRD
Montant : 170 403,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : Extension ecole lot 1 - Démolition-gros ouvre-terrassement-VRD
Montant : 172 832,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : Extension ecole lot 1 - Démolition-gros ouvre-terrassement-VRD
Montant : 172 832,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAYETTE CONSTRUCTION
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Objet : Extension ecole lot 1 - Démolition-gros ouvre-terrassement-VRD
Montant : 170 403,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : Extension ecole lot 1 - Démolition-gros ouvre-terrassement-VRD
Montant : 170 403,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAYETTE CONSTRUCTION
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Objet : Extension ecole lot 1 - Démolition-gros ouvre-terrassement-VRD
Montant : 172 832,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : Extension ecole lot 1 - Démolition-gros ouvre-terrassement-VRD
Montant : 172 832,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAYETTE CONSTRUCTION
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