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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE D'ETEAUX (MAIRIE)

217 401 165 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 28 PLACE DE LA MAIRIE, 74800 ETAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'ETEAUX

SIREN : 217 401 165
SIRET (siège) : 217 401 165 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48217401165
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ETEAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETEAUX

  • Établissement

    En activité

    217 401 165 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 28 PLACE DE LA MAIRIE 74800 ETAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 165 00030
    Adresse : LES CRUES 137 ROUTE DE CHEZ MUGNIER 74800 ETAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES CRUES
  • Établissement

    En activité

    217 401 165 00022
    Adresse : 54 PLACE DE LA MAIRIE 74800 ETAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ETAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETEAUX

Finances de COMMUNE D'ETEAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ETEAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ETEAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ETEAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ETEAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ETEAUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ETEAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ETEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ETEAUX

  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2026, 2300949
    Position : Demandeur
    Autres parties : société 2 BAT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ETEAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D'ETEAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ETEAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
28 PLACE DE LA MAIRIE
74800 ETAUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0450030244
Adresse : Mairie d'Eteaux 28 place de la mairie 74800 ETEAUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ETEAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ETEAUX

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Labels et certificats de COMMUNE D'ETEAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ETEAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ETEAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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