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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FAUCIGNY (MAIRIE)

217 401 223 · Active
Adresse : 44 PLACE DU VILLAGE, 74130 FAUCIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FAUCIGNY

SIREN : 217 401 223
SIRET (siège) : 217 401 223 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28217401223
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FAUCIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUCIGNY

  • Établissement

    En activité

    217 401 223 00011
    Adresse : 44 PLACE DU VILLAGE 74130 FAUCIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 223 00029
    Adresse : LE VILLAGE 74130 FAUCIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FAUCIGNY
  • Établissement

    Fermé

    217 401 223 00037
    Adresse : MAIRIE 74130 FAUCIGNY
    Date de création : 05/08/2004
    Date de clôture : 01/09/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : FERME M AURICE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUCIGNY

Finances de COMMUNE DE FAUCIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAUCIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAUCIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FAUCIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FAUCIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FAUCIGNY

0 procédure collective
12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FAUCIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FAUCIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FAUCIGNY

  • Conseil d'État, 29/05/2026, 509118
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE, État
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/09/2025, 2508439
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfète de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2025, 501042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/01/2025, 2104107
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le trèfle à quatre feuilles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/01/2025, 2409969
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Savoie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/11/2024, 2205611
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/10/2024, 465902
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI Le Trèfle à quatre feuilles
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/05/2024, 2400658
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/12/2023, 484114
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/11/2023, 2306681
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/08/2023, 2303461
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/07/2022, 2204265
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FAUCIGNY

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Cartographie de COMMUNE DE FAUCIGNY

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Comment contacter COMMUNE DE FAUCIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 44 PLACE DU VILLAGE
74130 FAUCIGNY

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Entreprises citées de COMMUNE DE FAUCIGNY

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Aides perçues par COMMUNE DE FAUCIGNY

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