| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FEIGERES
| SIREN : | 217 401 249 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 249 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FEIGERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEIGERES
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Adresse : 152 CHEMIN DES POSES DU BOIS 74160 FEIGERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 250 CHEMIN DE L'ECOLE 74160 FEIGERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 152 CHEMIN DES POSES DU BOIS 74160 FEIGERESDate de création : 14/10/2004Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX PROFESSIONNELS
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Adresse : MAIRIE 74160 FEIGERESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE FEIGERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEIGERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FEIGERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FEIGERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FEIGERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FEIGERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE FEIGERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FEIGERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FEIGERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FEIGERES
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2026, 2302349Début du contentieux : 17/10/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2025, 2407785Début du contentieux : 21/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/07/2024, 2305469Position : DéfendeurAutres parties : NGA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2021, 20LY03653Début du contentieux : 15/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FEIGERES
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Cartographie de COMMUNE DE FEIGERES
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Comment contacter COMMUNE DE FEIGERES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FEIGERES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration partielle de la salle des fêtes (Feigères)
Montant : 49 932,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIBULLE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration partielle de la salle des fêtes (Feigères)
Montant : 49 932,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement d’un parc ludique paysager
Montant : 200 637,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement d’un parc ludique paysager
Montant : 31 463,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT DE L’ETAGE DE LA MAIRIE
Montant : 14 139,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES
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Objet : AMENAGEMENT DE L’ETAGE DE LA MAIRIE
Montant : 6 983,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTIN
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Objet : AMENAGEMENT DE L’ETAGE DE LA MAIRIE
Montant : 27 633,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOEL PAUGET ET SES FILS
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Objet : AMENAGEMENT DE L’ETAGE DE LA MAIRIE
Montant : 11 390,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFFIN SERRURERIE
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Objet : AMENAGEMENT DE L’ETAGE DE LA MAIRIE
Montant : 2 049,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC MABBOUX
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Objet : AMENAGEMENT DE L’ETAGE DE LA MAIRIE
Montant : 5 018,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES BOISERIES ARTISANALES
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