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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FESSY (MAIRIE)

217 401 264 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 74890 FESSY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FESSY

SIREN : 217 401 264
SIRET (siège) : 217 401 264 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54217401264
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FESSY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FESSY

  • Établissement

    En activité

    217 401 264 00015
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 74890 FESSY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 264 00049
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 74890 FESSY
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE CENTRALE BOIS
  • Établissement

    En activité

    217 401 264 00031
    Adresse : 74890 FESSY
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    217 401 264 00023
    Adresse : 236 RUE DE L'EGLISE 74890 FESSY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BERNARD LACROIX FESSY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FESSY

Finances de COMMUNE DE FESSY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FESSY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FESSY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FESSY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FESSY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FESSY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FESSY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FESSY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FESSY

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2012, 12LY00437
    Début du contentieux : 10/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FESSY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FESSY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FESSY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
74890 FESSY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FESSY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FESSY

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Labels et certificats de COMMUNE DE FESSY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FESSY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FESSY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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