| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FILLINGES
| SIREN : | 217 401 280 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 280 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FILLINGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FILLINGES
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Adresse : 858 ROUTE DU CHEF LIEU 74250 FILLINGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 858 ROUTE DU CHEF LIEU 74250 FILLINGESDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE DE FILLINGES
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Adresse : MAIRIE 858 ROUTE DU CHEF LIEU 74250 FILLINGESDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : FORETS DE FILLINGES
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Adresse : CHEF LIEU 74250 FILLINGESDate de création : 06/04/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : CHEF LIEU 74250 FILLINGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ADRIEN BONNEFOY
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Adresse : FILLINGES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 28/03/2008Date de clôture : 28/11/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT -
Adresse : MAIRIE 74250 FILLINGESDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/10/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE FILLINGES
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Adresse : MAIRIE 74250 FILLINGESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIERS RELAIS PONT DE FILLINGES
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Adresse : MIJOUET 74250 FILLINGESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0826W
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FILLINGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FILLINGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FILLINGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FILLINGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE FILLINGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FILLINGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FILLINGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FILLINGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FILLINGES
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Conseil d'État, 19/06/2026, 511031Début du contentieux : 02/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : BELLEVUELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/12/2025, 504354Début du contentieux : 14/03/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2025, 2403269Position : DéfendeurAutres parties : BELLEVUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2025, 2107272Début du contentieux : 06/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense du coteau des TattesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/09/2025, 2206553Position : DéfendeurAutres parties : société RebeccaDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2025, 2207768Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/03/2025, 2203397Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/08/2024, 2100461Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/08/2024, 2107213Position : DéfendeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2024, 2105897Position : DéfendeurAutres parties : SobecaDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/04/2024, 479649Début du contentieux : 07/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2023, 22LY00855Début du contentieux : 24/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/07/2023, 2206083Position : DéfendeurAutres parties : WARM UP PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2023, 2204983Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/12/2022, 2205438Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCCV FillingesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/06/2022, 459837Début du contentieux : 02/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2021, 20LY03389Début du contentieux : 28/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2021, 20LY03359Début du contentieux : 02/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2021, 20LY00108Début du contentieux : 12/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2021, 20LY03407Début du contentieux : 06/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2021, 20LY03406Début du contentieux : 26/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2006, 283186Début du contentieux : 16/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2006, 283185Début du contentieux : 18/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FILLINGES
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Comment contacter COMMUNE DE FILLINGES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0450364265 |
| Adresse : |
858 ROUTE DU CHEF-LIEU 74250 FILLINGES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FILLINGES
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Objet : Création d’une halle sportive et d’une salle d’activité - Clos couverts
Montant : 1 014 015,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS AVENIR METAL
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Objet : Création d’une halle sportive et d’une salle d’activité - Clos couverts
Montant : 1 014 015,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : Agrandissement cimetière
Montant : 50 696,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHPEJTIM JAHA (MACONNERIE JAHA)
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Objet : Aménagement de la route de la vallée du Giffre et d’une voie verte
Montant : 384 150,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BONNEVILLE)
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Objet : COLAS / Travaux de voirie, d’enrobés et de marquage
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)
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Objet : STEM / Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Montant : 99 534,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEM PROPRETE
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Objet : Halle sportive_Terrassement et mise en forme paysagère
Montant : 43 530,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)
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Objet : 7412823005 - Création d’une halle sportive et d’une salle d’activité- Lot 5 Plomberie
Montant : 233 252,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON
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Objet : Aménagement de la route de la vallée du Giffre et d’une voie verte
Montant : 384 150,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)
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Objet : Création d’une halle sportive et d’une salle d’activité-Lot 2 gros oeuvre
Montant : 365 751,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BACCHETTI ET FILS
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Objet : 7412823005 - Création d’une halle sportive et d’une salle d’activité-Lot 4 Electricité
Montant : 103 829,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE CARME
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Objet : 7412823005 - Création d’une halle sportive et d’une salle d’activité-Lot 4 Electricité
Montant : 103 829,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIG 4 INVEST (PATRICK GROS ELECTRICITE)
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Objet : Amenagement d’un trotoir sur Pilotis et Elargissement de la chaussée le Long de la RD 120 -Route du Chef Lieu LOT1 :Voirie et Reseau
Montant : 214 113,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSILLIER TP
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Objet : Création d’une halle sportive et d’une salle d’activité-Lot 6 Menuisieries interieures
Montant : 73 521,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NINET GAVIN (SARL GAVIN ET CIE)
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Objet : 7412823005 - Création d’une halle sportive et d’une salle d’activité- Lot 7 Sol Sportifs
Montant : 87 363,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : Pose collecteur eaux pluviales route de Lierre
Montant : 79 912,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP ALPIN
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Objet : Prestation assurance Risques statutaires du personnel
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : Amenagement d’un trotoir sur Pilotis et Elargissement de la chaussée le Long de la RD 120 -Route du Chef Lieu LOT 2 :Cheminement Bois sur Pilotis
Montant : 126 768,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT
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Objet : Aménagement RD120 - Sécurisation de la desserte de l’école Lot 01 : Terrassement - Réseaux humides et réseaux secs - Voirie
Montant : 288 331,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSILLIER TP
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Objet : HALLE SPORTIVE - MOE
Montant : 170 400,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KORELL - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN
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Objet : HALLE SPORTIVE - MOE
Montant : 170 400,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.B.A.
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Objet : HALLE SPORTIVE - MOE
Montant : 170 400,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE MORIN ROUCHERE
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Objet : HALLE SPORTIVE - MOE
Montant : 170 400,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABAC INGENIERIE (P2C INGENIERIE)
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Objet : Aménagement RD120 - Sécurisation de la desserte de l’école Lot 03 : Revêtements paysagers, mobiler et plantations
Montant : 121 798,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATUR'DECOR
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Objet : Aménagement RD120 - Sécurisation de la desserte de l’école Lot 03 : Revêtements paysagers, mobiler et plantations
Montant : 121 798,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATUR'DECOR
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Objet : Zonage et Schéma de gestion des EP de la commune
Montant : 44 025,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOT INGENIEURS CONSEILS
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Objet : QUADRIMEX / Fourniture de sel de déneigement
Montant : 40 770,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIMEX SELS
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Objet : STEM / Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Montant : 132 683,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEM PROPRETE
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins en restauration collective de la commune de FILLINGES
Montant : 130 340,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEZTROY
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Objet : Aménagement RD120 - Sécurisation de la desserte de l’école Lot 01 : Terrassement - Réseaux humides et réseaux secs - Voirie
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSILLIER TP
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Objet : Aménagement RD120 - Sécurisation de la desserte de l’école Lot 03 : Revêtements paysagers, mobiler et plantations
Montant : 113 766,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATUR'DECOR
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Objet : Aménagement RD120 - Sécurisation de la desserte de l’école Lot 02 : Enrobés Signalisation Bordures
Montant : 279 951,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
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Objet : COLAS / Travaux de voirie, d’enrobés et de marquage
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : COLAS / Travaux de voirie, d’enrobés et de marquage
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : HALLE SPORTIVE - MOE
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABAC INGENIERIE (P2C INGENIERIE)
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Objet : HALLE SPORTIVE - MOE
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KORELL - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN
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Objet : HALLE SPORTIVE - MOE
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.B.A.
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Objet : HALLE SPORTIVE - MOE
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE MORIN ROUCHERE
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Objet : QUADRIMEX / Fourniture de sel de déneigement
Montant : 40 770,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIMEX SELS
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Objet : Rebauty - Aménagement d’un cheminement mode doux RD 907
Montant : 409 751,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AER (AER SENOZAN)
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Objet : STEM / Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Montant : 101 073,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEM PROPRETE
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Objet : Marché GAZ Syane
Montant : 95 179,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 96 803,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEM PROPRETE
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Objet : Aménagement de la route de Mijouët entre la route de la Canche et la route de chez Pilloux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : Aménagement de la route de Mijouët entre la route de la Canche et la route de chez Pilloux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Prestations de service d’assurances
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Location et maintenance de 4 photocopieurs
Montant : 24 749,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RICOH FRANCE
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Objet : Sécurisation de l’entrée du village de Mijouët<br />Route de la Vallée Verte (RD20)
Montant : 158 945,00 € · Notifié le : 23/08/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMTP SADDIER MAURICE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Sécurisation de l’entrée du village de Mijouët<br />Route de la Vallée Verte (RD20)
Montant : 113 937,00 € · Notifié le : 23/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Aménagement d’une médiathèque<br />(suite à liquidation judiciaire entreprise titulaire)
Montant : 24 089,00 € · Notifié le : 02/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGUET ENERGIE
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Objet : Aménagement d’une médiathèque<br />(suite à liquidation judiciaire entreprise titulaire)
Montant : 78 115,00 € · Notifié le : 02/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGUET ENERGIE
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Objet : Construction d’une halle commerciale et aménagement de ses abords
Montant : 192 398,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERRAND
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Objet : Construction d’une halle commerciale et aménagement de ses abords
Montant : 342 110,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIOSO
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Montant : 97 105,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTI SANS SOUCI
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Objet : Construction d’une halle commerciale et aménagement de ses abords
Montant : 288 839,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : Construction d’une halle commerciale et aménagement de ses abords
Montant : 6 967,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT
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Objet : Construction d’une halle commerciale et aménagement de ses abords
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE CARME
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins en restauration collective de la commune de Fillinges
Montant : 79 100,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEZTROY
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Objet : Aménagement d’une médiathèque<br />(suite à liquidation judiciaire entreprise titulaire)
Montant : 124 907,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JFB PEINTURE
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Objet : Aménagement d’une médiathèque<br />(suite à liquidation judiciaire entreprise titulaire)
Montant : 115 465,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERBA (ERBA ; RAIMONDI)
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la collectivité
Montant : 18 106,00 € · Notifié le : 24/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la collectivité
Montant : 9 128,00 € · Notifié le : 24/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Travaux de voirie, d’enrobés et de marquage
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Prestations de nettoyage de bâtiments communaux<br />(suite à résiliation simple pour faute du titulaire)
Montant : 60 948,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTI SANS SOUCI
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Objet : Fourniture et livraison de sel de déneigement
Montant : 46 263,00 € · Notifié le : 06/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIMEX SELS
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