| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FRANGY
| SIREN : | 217 401 314 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 314 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FRANGY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANGY
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Adresse : 19 RUE GRAND PONT 74270 FRANGYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU GRAND PONT 74270 FRANGYDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FRANGY
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Adresse : 157 RUE DU GRAND PONT 74270 FRANGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 380 ROUTE DU TRAM 74270 FRANGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AU FIL DES USSES FRANGY
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Adresse : MAIRIE 19 RUE DU GRAND PONT 74270 FRANGYDate de création : 01/05/2003Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING VAL DES USSES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANGY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRANGY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRANGY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FRANGY
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Comptes annuels de COMMUNE DE FRANGY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FRANGY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FRANGY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FRANGY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FRANGY
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/2025, 23LY00147Début du contentieux : 14/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : DUCLOS TP 74Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/04/2025, 2400855Début du contentieux : 21/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, TLC - LES TERRASSES DE CORBARETDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/03/2025, 2502760Position : DéfendeurAutres parties : SCI ManurevaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2025, 24LY00837Début du contentieux : 29/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SULLY IMMOBILIER AURADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/06/2024, 2206550Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/01/2024, 2300103Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SULLY IMMOBILIER AURALire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2022, 1906929Début du contentieux : 14/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : DUCLOS TP 74Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/10/2022, 2108082Position : DéfendeurAutres parties : SOGEPROM ALPES HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2021, 20LY02471Début du contentieux : 06/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2015, 13LY01925Début du contentieux : 04/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2014, 13LY01560Début du contentieux : 17/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/09/1997, 149191Début du contentieux : 15/04/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/02/1994, 93LY00664Début du contentieux : 18/03/1993Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-SavoieLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/01/1994, 120263Début du contentieux : 15/03/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRANGY
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Objet : Restauration scolaire
Montant : 93 892,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (1001 REPAS)
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Objet : Bordures enrobés
Montant : 86 995,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARAVIS ENROBAGE
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Objet : Lot no1 Renouvellement de la canalisation d’eau potable Collongy
Montant : 112 258,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCLOS TP 74
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Objet : Plâtreries - peinture
Montant : 41 346,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Voirie réseaux divers
Montant : 268 058,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCLOS TP 74
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Objet : Aménagements paysagers
Montant : 381 534,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : Aménagements paysagers
Montant : 381 534,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : Bétons de surface
Montant : 139 400,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARAVIS ENROBAGE
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Objet : Réhabilitation de la Mairie de Frangy - Gros Oeuvre
Montant : 62 345,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEXIS MARET
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Objet : Maitrise d’uvre aménagement place cur de village
Montant : 81 850,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : Création conduite eau pluviale route du Tram/Rue de la Poste
Montant : 83 029,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DUCLOS TP 74
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Objet : Travaux de déploiement d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune de Frangy
Montant : 176 953,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Restauration scolaire
Montant : 93 892,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Charpente, couverture, zinguerie
Montant : 119 377,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERSANT BOIS CHARPENTE
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Objet : Désamaintage et déplombage
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEI DESAMIANTAGE
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Objet : Démolition ancienne école
Montant : 64 950,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE CONVERSO
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Objet : Désamaintage et déplombage
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEI DESAMIANTAGE
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Objet : Démolition ancienne école
Montant : 64 950,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE CONVERSO
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Objet : Maçonnerie VRD - Aménagements Extérieurs
Montant : 56 291,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3B CONSTRUCTION
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Objet : Charpente - Couverture - Zinguerie
Montant : 5 823,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD MORETTI
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Objet : CREATION DU PARKING AUTOUR DU BATIMENT ORANGE ET DU PARKING LE LONG DES USSES<br />
Montant : 293 971,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCLOS MS
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