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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE GAILLARD (MAIRIE)

217 401 330 · Active
Adresse : COURS DE LA REPUBLIQUE, 74240 GAILLARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE GAILLARD

SIREN : 217 401 330
SIRET (siège) : 217 401 330 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58217401330
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GAILLARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAILLARD

  • Établissement

    En activité

    217 401 330 00014
    Adresse : COURS DE LA REPUBLIQUE 74240 GAILLARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 330 00063
    Adresse : 6 COURS DE LA REPUBLIQUE 74240 GAILLARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DES VOIRONS GAILLARD
  • Établissement

    En activité

    217 401 330 00055
    Adresse : 11 RUE DU MARTINET 74240 GAILLARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU SALEVE
  • Établissement

    En activité

    217 401 330 00048
    Adresse : 20 B RUE DU DIX HUIT AOUT 74240 GAILLARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOSSONNETS GAILLARD
  • Établissement

    En activité

    217 401 330 00030
    Adresse : 7 RUE DU CHATELET 74240 GAILLARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHATELET
  • Établissement

    En activité

    217 401 330 00121
    Adresse : 2 RUE DU MARTINET 74240 GAILLARD
    Date de création : 01/09/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CENTRE PETITE ENFANCE GAILLARD
  • Établissement

    En activité

    217 401 330 00105
    Adresse : 3 IMPASSE DES HUTINS 74240 GAILLARD
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : FOYER RESTAURANT PERS AGE SOLEIL HUTINS
  • Établissement

    En activité

    217 401 330 00097
    Adresse : 10 RUE DE VERNAZ 74240 GAILLARD
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CENTRE DE L ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    217 401 330 00089
    Adresse : VILLE DE GAILLARD 74240 GAILLARD
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : FOY REST PER AGE SOLEIL HUTINS
  • Établissement

    Fermé

    217 401 330 00113
    Adresse : PLACE DE LA LIBERTE 74240 GAILLARD
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 28/06/2010
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : ESPACE LOUIS SIMON
  • Établissement

    Fermé

    217 401 330 00071
    Adresse : 39 RUE DE VERNAZ 74240 GAILLARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU SALEVE
  • Établissement

    Fermé

    217 401 330 00022
    Adresse : 7 RUE DU CHATELET 74240 GAILLARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAILLARD

Finances de COMMUNE DE GAILLARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GAILLARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GAILLARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GAILLARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GAILLARD

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Conformité de COMMUNE DE GAILLARD

0 procédure collective
20 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GAILLARD

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Procédures collectives de COMMUNE DE GAILLARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GAILLARD

  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/01/2026, 2505883
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI les Pommiers, SAS JPM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/09/2025, 2508708
    Début du contentieux : 13/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Market Place
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/08/2025, 2508584
    Position : Défendeur
    Autres parties : Market Place
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/07/2024, 2405659
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/07/2024, 2405641
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/02/2024, 2307697
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS RDG GAILLARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/01/2024, 2307370
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS RDG GAILLARD, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/11/2023, 2307053
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS RDG GAILLARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 18/07/2023, 471002
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Distribution Casino France, SOC IMMOBILIERE LA CHATELAINE
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2023, 2006911
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, SINEUX ALAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/02/2023, 2005967
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRAND AUTOMOBILES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/02/2023, 2007135
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société A pièces autos occasions, Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/12/2022, 21LY03708
    Début du contentieux : 20/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Châtelaine, Etat, SAS Distribution Casino France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/10/2022, 2006308
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/12/2021, 20LY01140
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2008, 06LY01915
    Début du contentieux : 01/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/2000, 98LY01470
    Début du contentieux : 03/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/12/1998, 92LY00211
    Début du contentieux : 31/12/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/11/1996, 94LY01377
    Début du contentieux : 07/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération annemassienne, ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE ET DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/11/1991, 106898
    Début du contentieux : 24/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de COMMUNE DE GAILLARD

  • VENTE 21/07/2013
    RCS de Thonon-les-Bains
    Adresse : 74240 Gaillard
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros.
    Ancien propriétaire : BRASSERIE DU CENTRE
    Bodacc A n°20130139, annonce n°916

Cartographie de COMMUNE DE GAILLARD

Comment contacter COMMUNE DE GAILLARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : COURS DE LA REPUBLIQUE
74240 GAILLARD
Organisme : ACTESS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 21 Route de Nanfray 74960 Annecy

Services recommandés

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GAILLARD

  • Objet : Mise en conformité de réseaux E.U. et E.P. des bâtiments communaux de la Ville de Gaillard

    Montant : 696 036,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTOIA ENTREPRISE

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  • Objet : Travaux du parc Kamouraska

    Montant : 633 829,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP ALPIN

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  • Objet : Travaux du parc Kamouraska

    Montant : 633 829,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP ALPIN

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  • Objet : Installation, mise en service location et maintenance associées de copieurs neufs et reconditionnés

    Montant : 12 764,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Installation, mise en service location et maintenance associées de copieurs neufs et reconditionnés

    Montant : 12 764,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD

    Montant : 160 266,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GUILLOT-DUBET (GD2M)

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD

    Montant : 160 266,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GUILLOT-DUBET (GD2M)

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  • Objet : Travaux de rénovation d’un terrain de Football en gazon synthétique à Gaillard

    Montant : 739 785,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COSEEC FRANCE

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  • Objet : Travaux de rénovation d’un terrain de Football en gazon synthétique à Gaillard

    Montant : 739 785,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COSEEC FRANCE

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  • Objet : Aménagement d’une aire de sports de plein air au Complexe Salvatore Mazzeo

    Montant : 61 284,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : Aménagement d’une aire de sports de plein air au Complexe Salvatore Mazzeo

    Montant : 61 284,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : Mise en conformité de réseaux E.U. et E.P. des bâtiments communaux de la Ville de Gaillard

    Montant : 650 450,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mise en conformité de réseaux E.U. et E.P. des bâtiments communaux de la Ville de Gaillard

    Montant : 650 450,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTOIA ENTREPRISE

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD

    Montant : 11 379,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD - Lot 12 chauffage plomberie - Relance suite à infructuosité

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DETEC

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD - Relance consultation 2023045L14 - Suite infructuosité

    Montant : 15 570,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD - Lot 12 chauffage plomberie - Relance suite à infructuosité

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD

    Montant : 18 912,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD

    Montant : 7 094,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD

    Montant : 71 367,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD

    Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD

    Montant : 3 191,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD - Lot 13 Electricité - relance suite infructuosité

    Montant : 82 500,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD - Lot 13 Electricité - relance suite infructuosité

    Montant : 82 500,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD

    Montant : 247 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD

    Montant : 24 450,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de GAILLARD

    Montant : 48 225,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mise en place de PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) pour trois écoles de la ville de Gaillard

    Montant : 57 536,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELTIS

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  • Objet : Mise en place de PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) pour trois écoles de la ville de Gaillard

    Montant : 57 536,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE GAILLARD

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GAILLARD

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