| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D HABERE POCHE
| SIREN : | 217 401 405 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 405 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D HABERE POCHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D HABERE POCHE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE L’EGLISE 74420 HABERE-POCHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 74420 HABERE-POCHEDate de création : 15/04/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : STATION HABERE POCHE
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Adresse : MAIRIE 74420 HABERE-POCHEDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REMONTEES MECANIQUES D'HABERE POCHE
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Adresse : CHEF LIEU 74420 HABERE-POCHEDate de création : 23/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 60 VION-NET DES ECULES 74420 HABERE-POCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HABERE-POCHE
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Adresse : AUBERGE DE LA VALLEE VERTE 74420 HABERE-POCHEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION AUBERGE
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Adresse : 74420 HABERE-POCHEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REGIE MUNICIPALE DES TELESKIS
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Adresse : MAIRIE 74420 HABERE-POCHEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 01/06/2005Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 74420 HABERE-POCHEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D HABERE POCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D HABERE POCHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D HABERE POCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D HABERE POCHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D HABERE POCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D HABERE POCHE
Alertes de COMMUNE D HABERE POCHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D HABERE POCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D HABERE POCHE
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ARCEP, 13/12/2011, 11-1439Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, SCT, STE SPORTIVE COURSES TOULOUSE, SILO DE FROUARD, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHU DE ROUEN, COMTESSE DU BARRY, CHPH CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE, SECURIFRANCE, AVIAPARTNER CARGO, SETVAL, GEOSCAN, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, EDF, UNIVERSITE D AUVERGNE CLERMONT 1, REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS SAN FRANCESCU, TEREOS FINANCE GROUPE I, AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC SA, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, MAIRIE DE SAVIGNY SUR ORGE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, DEPARTEMENT DU NORD, NEO SECURITY, LIGUE REGIONALE DU SPORT, FABEMI PROVENCE, PSV PARKING, COMITE D ENTREPRISE DE CORUS RAIL FRANCE SA, TRAPIL, CCI DE COLMAR, SCE TERMINAL ATLANTIQ CONTAINER, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, ANTARGAZ, Q PARK SERVICES, FRANGAZ, FRANCEAGRIMER, SODIAM EXPLOITATION, LE RESTAURANT DU PALAIS DE TOKYO, ALLO TAXI, LR SERVICES, GECINA, AUCHAN FRANCE, SEM VOLCANS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CREDIT DU NORD, SYND COPROP CTRE CIAL COTE NACRE, MAIRIE D ILLZACH, SYND MIXTE AMENAGEMENT STATIONS, GPN, ALDIS LORRAINE, ECOPUR, IDEA SERVICES, RTM AGRO, COVED, UNIVERSITE PARIS IV PAR SORBONNE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, SVV RITCHIE BROS AUCTIONEERS FR, MAIRIE DE JONQUIERES, COM URB MARSEILLE PROV METROPOLE, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SARL JEAN DE BEARN, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, SAMSIC SECURITE, BLEDINA, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, MAIRIE DE ST MALO, LINCOLN DEVELOPPEMENT, AGENCE EUROPE SECURITE SA, SADE EXPLOITATION DE EST FRANCE, SUD EST PROTECTION, STE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD, SOCIETE DU PORT DES ISSAMBRES, HOPITAUX DROME NORD, RPFFB RENNES, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SANOFI AVENTIS R & D, SRI, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE STRASBOURG CATHEDRALE NOTRE-DAME, NEXTER MUNITIONS, CARRIERES DE NOYANT, MAIRIE DE MORIERES LES AVIGNONS, SECMA, UGC CINE CITE, LIGUE DE GOLF PAYS DE LOIRE, BOUYGUES E&S FM FRANCE, ATOS ORIGIN INFOGERANCE, TOTAL LUBRIFIANTS, COUR D APPEL DE LYON, FIVES NORDON, FARGEOT LAMELLE COLLE, SMA VAUTUBIERE, AFPA MONTAUBAN, CARLET RENE, SLICOM, DUNKERQUE PORT, GAM, SRN SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE NORMANDIE, ASS SPORTIVE CULTU CFT DCN CHERBOURG, THALES ANGENIEUX SA, SARL CLERC, EVIALIS FRANCE, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., ALPA, UGECAM PACA ET CORSE, SUEZ RV SUD OUEST, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, CRUDI
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2011, 11-1439Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, SCT, LCL CREDIT LYONNAIS, SILO DE FROUARD, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHU DE ROUEN, BNP PARIBAS, CHPH CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE, SECURIFRANCE, AVIAPARTNER CARGO, SETVAL, GEOSCAN, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, EDF, UNIVERSITE D AUVERGNE CLERMONT 1, REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS SAN FRANCESCU, TEREOS FINANCE GROUPE I, MATRA HACHETTE, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, MAIRIE DE SAVIGNY SUR ORGE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, DEPARTEMENT DU NORD, NEO SECURITY, LIGUE REGIONALE DU SPORT, FABEMI PROVENCE, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, COMITE D ENTREPRISE DE CORUS RAIL FRANCE SA, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CCI DE COLMAR, SCE TERMINAL ATLANTIQ CONTAINER, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, ANTARGAZ, Q PARK SERVICES, FRANGAZ, FRANCEAGRIMER, SODIAM EXPLOITATION, LE RESTAURANT DU PALAIS DE TOKYO, ALLO TAXI, LR SERVICES, GECINA, AUCHAN FRANCE, SEM VOLCANS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SYND COPROP CTRE CIAL COTE NACRE, MAIRIE D ILLZACH, SYND MIXTE AMENAGEMENT STATIONS, GPN CONSULTANTS, ALDIS LORRAINE, ECOPUR, IDEA SERVICES, RTM AGRO, COVED, UNIVERSITE PARIS IV PAR SORBONNE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, SVV RITCHIE BROS AUCTIONEERS FR, MAIRIE DE JONQUIERES, COM URB MARSEILLE PROV METROPOLE, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SARL JEAN DE BEARN, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, SAMSIC SECURITE, BLEDINA SA, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, MAIRIE DE ST MALO, LINCOLN DEVELOPPEMENT, AGENCE EUROPE SECURITE SA, SADE EXPLOITATION DE EST FRANCE, SUD EST PROTECTION, STE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD, SOCIETE DU PORT DES ISSAMBRES, HOPITAUX DROME NORD, RPFFB RENNES, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, NORTH ATLANTIC ENERGIES, SG SOCIETE GENERALE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE STRASBOURG CATHEDRALE NOTRE-DAME, NEXTER MUNITIONS, CARRIERES DE NOYANT, MAIRIE DE MORIERES LES AVIGNONS, SECMA, UGC CINE CITE, LIGUE DE GOLF PAYS DE LOIRE, BOUYGUES E&S FM FRANCE, ATOS ORIGIN INFOGERANCE, TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE, COUR D APPEL DE LYON, FIVES NORDON, FARGEOT LAMELLE COLLE, SMA VAUTUBIERE, AFPA MONTAUBAN, CARLET RENE, SLICOM, DUNKERQUE PORT, GAM, SRN SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE NORMANDIE, ASS SPORTIVE CULTU CFT DCN CHERBOURG, THALES ANGENIEUX SA, SARL CLERC, EVIALIS FRANCE, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., ALPA, UGECAM PACA ET CORSE, SITA SUD, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, CRUDI
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D HABERE POCHE
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Objet : AMENAGEMENT COEUR DU VILLAGE - RD 12 - PHASE 1
Montant : 498 136,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT COEUR DU VILLAGE - RD 12 - PHASE 1
Montant : 498 136,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D’HABERE-POCHE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE
Montant : 195 296,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CORDEE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE
Montant : 178 553,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADP DUBOIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de mise en conformité P.M.R. et transformation de la salle polyvalente.
Montant : 34 650,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYDIE BOUCHET-TRILLAULT
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