| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
| SIREN : | 217 401 447 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 447 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
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Adresse : HOTEL DE VILLE 289 ROUTE DE NOVERY 74520 JONZIER-EPAGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 74520 JONZIER-EPAGNYDate de création : 01/04/1998Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE 74520 JONZIER-EPAGNYDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT DE JONZIER EPAGNY
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Adresse : PL DU SOUVENIR 74520 JONZIER-EPAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JONZIER-EPAGNY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
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Comptes annuels de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/04/2017, 15LY01991Début du contentieux : 16/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
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Cartographie de COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
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Comment contacter COMMUNE DE JONZIER EPAGNY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
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Objet : AMENAGEMENT DE SECURITE VIGNY COLAS
Montant : 827 615,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : AMENAGEMENT DE SECURITE VIGNY COLAS
Montant : 827 615,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS
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Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Jonzier-Epagny
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Jonzier-Epagny
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE SHCB
Montant : 51 717,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : Aménagement de sécurité de Vigny - Tx préparatoires
Montant : 95 869,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS
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Objet : AIRE DE JEUX MULTISPORTS
Montant : 43 170,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS
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Objet : AIRE DE JEUX MULTISPORTS
Montant : 50 273,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROAD PEAK
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Objet : Construction modulaires groupe scolaire de la Commune de Jonzier-Epagny
Montant : 385 256,00 € · Notifié le : 20/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTIMODUL
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