| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LOVAGNY
| SIREN : | 217 401 520 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 520 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LOVAGNY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOVAGNY
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Adresse : 50 ROUTE DE POISY 74330 LOVAGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 74330 LOVAGNYDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT DE LOVAGNY
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Adresse : 33 ROUTE DE NONGLARD 74330 LOVAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOVAGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOVAGNY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE LOVAGNY
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Administrateur
SIREN : 941544314Depuis le 26/05/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOVAGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LOVAGNY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LOVAGNY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LOVAGNY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LOVAGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LOVAGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LOVAGNY
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/03/2024, 2200882Début du contentieux : 28/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/11/2022, 1906958Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Fondation de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/04/2020, 18LY03370Début du contentieux : 12/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Axe et DLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/05/2019, 17-31.757Début du contentieux : 12/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilièreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/07/2004, 03-13.260Début du contentieux : 14/01/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LOVAGNY
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Cartographie de COMMUNE DE LOVAGNY
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Comment contacter COMMUNE DE LOVAGNY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOVAGNY
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Objet : FOURNITURE DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES+
Montant : 124 639,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : MAPA01/2024 -LOT2- BETON DE SURFACE-AMENAGEMENT RD14-Carrefour RD14/RD64-Zone 30
Montant : 102 588,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : LOT1-AMENAGEMENT RD14-Carrefour RD14/RD64-Zone 30
Montant : 456 485,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : MAPA01/2024 - LOT3 AMENAGEMENTS DE SURFACE ET PAYSAGERS- AMENAGEMENT RD14-Carrefour RD14/RD64-Zone 30
Montant : 215 378,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Aménagement d’un chemin piéton RD14-Entrée Ouest
Montant : 99 464,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA COMBASSIERE
Montant : 123 577,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CECCON BTP
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DU VILLAGE DE LOVAGNY
Montant : 17 467,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEGEORGES TP
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DU VILLAGE DE LOVAGNY
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE YASAR (ENTREPRISE YASAR)
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DU VILLAGE DE LOVAGNY
Montant : 3 926,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE METALLERIE TAILLEZ
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DU VILLAGE DE LOVAGNY
Montant : 60 475,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUFRENE
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DU VILLAGE DE LOVAGNY
Montant : 22 291,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DBN SONNERAT
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DU VILLAGE DE LOVAGNY
Montant : 17 008,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DU VILLAGE DE LOVAGNY
Montant : 10 376,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DU VILLAGE DE LOVAGNY
Montant : 18 365,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GAZZOTTI
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DU VILLAGE DE LOVAGNY
Montant : 10 036,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARVIN PEINTURE
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DU VILLAGE DE LOVAGNY
Montant : 14 926,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRUCHOT ELECTRICITE
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DU VILLAGE DE LOVAGNY
Montant : 19 900,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PATRICK MORT PLOMBERIE
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Objet : Passage au gaz naturel de la chaufferie de la Maison du Village de Lovagny, sise 68 route des Gorges.
Montant : 33 808,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PATRICK MORT PLOMBERIE
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