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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE LUGRIN (MAIRIE)

217 401 546 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, CHEF LIEU, 74500 LUGRIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LUGRIN

SIREN : 217 401 546
SIRET (siège) : 217 401 546 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27217401546
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUGRIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUGRIN

  • Établissement

    En activité

    217 401 546 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE CHEF LIEU 74500 LUGRIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 546 00080
    Adresse : CHEF LIEU 74500 LUGRIN
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT
  • Établissement

    En activité

    217 401 546 00031
    Adresse : RTE DU GRAND TRONC 74500 LUGRIN
    Date de création : 31/01/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 401 546 00023
    Adresse : 1 CHEMIN DU GRAND TRONC 74500 LUGRIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 401 546 00056
    Adresse : MAIRIE 74500 LUGRIN
    Date de création : 01/06/1998
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    217 401 546 00049
    Adresse : MAIRIE 74500 LUGRIN
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICES DES EAUX DE LUGRIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUGRIN

Finances de COMMUNE DE LUGRIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUGRIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUGRIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUGRIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LUGRIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LUGRIN

0 procédure collective
23 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LUGRIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUGRIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUGRIN

  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/11/2025, 2510942
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/10/2025, 2506850
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/04/2025, 495974
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CHALETS DUTRUEL
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/02/2025, 2104215
    Début du contentieux : 14/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/05/2024, 22LY02428
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CHALETS DUTRUEL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/04/2024, 2402040
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2024, 2100769
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/09/2023, 2304866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2021, 20LY00066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mont, DISTREV
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/2017, 16LY00283
    Début du contentieux : 08/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2016, 16LY00228
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 01/10/2014, 379540
    Début du contentieux : 24/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/03/2014, 13LY01635
    Début du contentieux : 24/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/03/2014, 13LY01636
    Début du contentieux : 24/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/03/2014, 13LY01637
    Début du contentieux : 24/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2012, 12LY01234
    Début du contentieux : 07/11/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Lade
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2012, 12LY00626
    Début du contentieux : 29/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2009, 07LY02032
    Début du contentieux : 07/11/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASCE 75 AC ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE - ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DUR, SCI LADE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/07/2007, 05LY01966
    Début du contentieux : 21/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LADE
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  • Conseil d'État, 29/12/2004, 269685
    Début du contentieux : 18/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Lade
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2003, 99LY02042
    Début du contentieux : 06/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CHATEAU DE TOURRONDE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/08/1996, 144082
    Début du contentieux : 04/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOCHATON FRERES, ASSOCIATION DES RIVERAINS DES BOIS DE RYS ET DE LA MALADIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/1990, 89LY01761
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE LUGRIN ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
CHEF LIEU
74500 LUGRIN
Email : [email protected]
Téléphone : 0458570300
Adresse : 851 Avenue des Rives du Leman 74500 Publier

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