| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LULLIN
| SIREN : | 217 401 553 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 553 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LULLIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LULLIN
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Adresse : CHEF LIEU 74470 LULLINDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REMONTEES MECANIQUES
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 74470 LULLINDate de création : 01/04/2003Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CAVEAUX DE LULLIN
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 74470 LULLINDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DE LULLIN
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Adresse : CHEF LIEU 74470 LULLINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LULLIN
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 74470 LULLINDate de création : 25/12/2004Date de clôture : 04/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LULLIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LULLIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LULLIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LULLIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LULLIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LULLIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LULLIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LULLIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LULLIN
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/08/2025, 2102269Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/08/2023, 2107279Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/11/1998, 187232Début du contentieux : 17/04/1997Position : DemandeurAutres parties : Commune de Le Lyaud, Commune d'Armoy, Commune d'Allinges, Commune d'Anthy-sur-Leman, COMMUNE DE BELLEVAUX, COMMUNE DE CERVENS, COMMUNE DE SCIEZ, COMMUNE DE MARGENCEL, COMMUNE DE MARIN, Commune d'Orcier, COMMUNE DE PERRIGNIER, COMMUNE DE REYVROZ, Commune de Vailly, CONSEIL D'ETATDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LULLIN
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Cartographie de COMMUNE DE LULLIN
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Comment contacter COMMUNE DE LULLIN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LULLIN
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Objet : REFECTION DES ENROBES
Montant : 48 639,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69 (PERRIER 74)
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Objet : AMENAGEMENT PARKING CHEF-LIEU
Montant : 86 010,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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