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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE MANIGOD (MAIRIE)

217 401 603 · Active
Adresse : 3 ROUTE DE THONES, 74230 MANIGOD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MANIGOD

SIREN : 217 401 603
SIRET (siège) : 217 401 603 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04217401603
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MANIGOD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANIGOD

  • Établissement

    En activité

    217 401 603 00014
    Adresse : 3 ROUTE DE THONES 74230 MANIGOD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 603 00071
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE THONES 74230 MANIGOD
    Date de création : 01/06/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CROIX FRY
  • Établissement

    En activité

    217 401 603 00063
    Adresse : MAIRIE 3 ROUTE DE THONES 74230 MANIGOD
    Date de création : 11/04/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : BA ALPAGES
  • Établissement

    En activité

    217 401 603 00055
    Adresse : AU CRET 74230 MANIGOD
    Date de création : 23/02/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 401 603 00048
    Adresse : MAIRIE 3 ROUTE DE THONES 74230 MANIGOD
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : FORETS DE MANIGOD
  • Établissement

    En activité

    217 401 603 00030
    Adresse : MAIRIE 3 ROUTE DE THONES 74230 MANIGOD
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE MANIGOD
  • Établissement

    Fermé

    217 401 603 00022
    Adresse : MAIRIE 74230 MANIGOD
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2016
    Enseigne : ZAC DE MANIGOD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANIGOD

Finances de COMMUNE DE MANIGOD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANIGOD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANIGOD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MANIGOD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MANIGOD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MANIGOD

0 procédure collective
27 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MANIGOD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MANIGOD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MANIGOD

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/05/2026, 25LY02726
    Début du contentieux : 31/07/2014
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2026, 2406915
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Balme
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2026, 2202950
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ORRI, Préfète de la Haute-Savoie
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/01/2026, 2306487
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2025, 2105896
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/03/2025, 2206890
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/02/2025, 2403058
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, FELICE HOME
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/12/2024, 2102660
    Début du contentieux : 05/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE ET DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/09/2024, 2406917
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Balme
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2024, 2307827
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/05/2024, 2403012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/03/2024, 2401097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2024, 2304371
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SNC CHALET L'HERBIER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2024, 2101542
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/12/2023, 2208480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2023, 2302418
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ORRI, Préfet de la Haute-Savoie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2003089
    Début du contentieux : 17/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2022, 2001124
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2022, 2106274
    Début du contentieux : 17/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/11/2022, 1902735
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DES FONTANIES, Préfet de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/11/2022, 2206326
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/07/2022, 20LY03579
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/10/2019, 418317
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES TELESKIS DE LA CROIX FRY, MANIGOD LABELLEMONTAGNE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/12/2015, 14LY01756
    Début du contentieux : 30/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/12/2015, 14LY02018
    Début du contentieux : 30/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2015, 15LY01130
    Début du contentieux : 17/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2011, 09LY01840
    Début du contentieux : 25/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE MANIGOD

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Comment contacter COMMUNE DE MANIGOD ?

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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 ROUTE DE THONES
74230 MANIGOD

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MANIGOD

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MANIGOD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MANIGOD

  • Objet : RENOUVELLEMENT CANALISATION EAU POTABLE ET EXTENSION RESEAU EAUX USEES POUR LES SECTEURS DE LA MANDELLERIE PLAN CHOSAL LES MURAILLES TRANCHE FERME

    Montant : 936 772,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

    En savoir plus

  • Objet : SUBVENTION FINANCIERE CS 2026

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLUB SPORTIF DE MANIGOD

    En savoir plus

  • Objet : SUBVENTION FINANCIERE FARANDOLE 2026

    Montant : 117 800,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FARANDOLE DE MANIGOD

    En savoir plus

  • Objet : SUBVENTION FINANCIERE OT 2026

    Montant : 495 675,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE DE TOURISME

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT HALTE-GARDERIE- LOT No7- CHAUFFAGE-SANITAIRE-VENTILATION

    Montant : 49 629,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE HELLE A ET B

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT AIRE DE JEUX / AMENAGEMENT PAYSAGER

    Montant : 107 116,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMI ALVIN (NIWAKI PAYSAGE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX

    Montant : 69 825,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPE BATHILY (HAUTE NETTOYAGE SAVOIE)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ANCIEN PONT DES CHOSEAUX PHASE 2

    Montant : 133 431,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTREAL MACONNERIE BETON ARME

    En savoir plus

  • Objet : CREATION AIRE CAMPING CAR MERDASSIER

    Montant : 89 830,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DENEIGEMENT SAISON 20232024

    Montant : 145 455,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE MARAIS TP

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement paysager aire de jeux chef lieux

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMI ALVIN (NIWAKI PAYSAGE)

    En savoir plus

  • Objet : marche renovation pont des choseaux

    Montant : 68 128,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTREAL MACONNERIE BETON ARME

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE CCVT ENROBES

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)

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  • Objet : PRODUITS PETROLIERS GROUPEMENT DE COMMANDES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VPP (VPP / INUSTRY)

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  • Objet : MARCHE DE DENEIGEMENT VEYRAT DUREBEX PATRICE

    Montant : 43 140,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRICE VEYRAT-DUREBEX

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  • Objet : MARCHE DE DENEIGEMENT PACCARD TP

    Montant : 71 550,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACCARD TP (SARL PACCARD TP)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MANIGOD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE MANIGOD

  • MANIGOD
    Enregistrée le 15/09/2016
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4300698
    Marque enregistrée
  • MANIGOD
    Enregistrée le 15/09/2016
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4300699
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par COMMUNE DE MANIGOD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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