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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MARCELLAZ (MAIRIE)

217 401 629 · Active
Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE, 74250 MARCELLAZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MARCELLAZ

SIREN : 217 401 629
SIRET (siège) : 217 401 629 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82217401629
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARCELLAZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCELLAZ

  • Établissement

    En activité

    217 401 629 00019
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 74250 MARCELLAZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 629 00035
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 74250 MARCELLAZ
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 401 629 00027
    Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 74250 MARCELLAZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCELLAZ
  • Établissement

    Fermé

    217 401 629 00043
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 74250 MARCELLAZ
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCELLAZ

Finances de COMMUNE DE MARCELLAZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARCELLAZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARCELLAZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARCELLAZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARCELLAZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARCELLAZ

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MARCELLAZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARCELLAZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARCELLAZ

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2019, 18LY00063
    Début du contentieux : 02/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Active Immobilier, EURL DONIMMO
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/02/2019, 425568
    Début du contentieux : 29/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Active Immobilier, EURL DONIMMO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/2018, 17LY04306
    Début du contentieux : 02/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/2018, 18LY00063
    Début du contentieux : 02/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Active Immobilier, EURL DONIMMO
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MARCELLAZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MARCELLAZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARCELLAZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DE LA MAIRIE
74250 MARCELLAZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARCELLAZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARCELLAZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARCELLAZ

  • Objet : Création d’une pumptrack

    Montant : 111 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRP (SAS PRP)

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  • Objet : Reabilitation salle des fetes LOT 1

    Montant : 347 604,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DR CONSULTING

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  • Objet : MOE rénovation SDF

    Montant : 71 967,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES CROZET

    En savoir plus

  • Objet : MOE rénovation SDF

    Montant : 71 967,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRADET INGENIERIES

    En savoir plus

  • Objet : MOE rénovation SDF

    Montant : 71 967,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTE PIERRE BAJULAZ

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  • Objet : MOE rénovation SDF

    Montant : 71 967,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAPELLI (CABINET MAPELLI)

    En savoir plus

  • Objet : MOE rénovation SDF

    Montant : 71 967,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAPELLI (CABINET MAPELLI)

    En savoir plus

  • Objet : MOE rénovation SDF

    Montant : 71 967,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES CROZET

    En savoir plus

  • Objet : MOE rénovation SDF

    Montant : 71 967,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRADET INGENIERIES

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  • Objet : MOE rénovation SDF

    Montant : 71 967,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTE PIERRE BAJULAZ

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  • Objet : Travaux extension bâtiment plurifonctionnel - Lot 2

    Montant : 48 340,00 € · Notifié le : 18/03/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JCP

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  • Objet : Travaux extension bâtiment plurifonctionnel - Lot 1

    Montant : 99 836,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DR CONSULTING

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  • Objet : MOE rénovation SDF

    Montant : 61 967,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAPELLI (CABINET MAPELLI)

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  • Objet : MOE rénovation SDF

    Montant : 61 967,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTE PIERRE BAJULAZ

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  • Objet : MOE rénovation SDF

    Montant : 61 967,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES CROZET

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  • Objet : MOE rénovation SDF

    Montant : 61 967,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRADET INGENIERIES

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  • Objet : Giratoire provisoire de l’Eglise

    Montant : 68 534,00 € · Notifié le : 29/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

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  • Objet : Aménagement provisoire du giratoire de l’Eglise

    Montant : 63 750,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

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  • Objet : Giratoire provisoire de l’Eglise

    Montant : 63 750,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

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  • Objet : Giratoire provisoire de l’Eglise

    Montant : 63 750,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARCELLAZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARCELLAZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARCELLAZ

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