| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARGENCEL
| SIREN : | 217 401 637 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 637 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARGENCEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARGENCEL
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Adresse : HOTEL DE VILLE 4 PLACE DE LA MAIRIE 74200 MARGENCELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : S-C MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 74200 MARGENCELDate de création : 01/03/2002Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CAVEAUX DE MARGENCEL
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Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 74200 MARGENCELDate de création : 21/06/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : RESTAURANT
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Adresse : CHEF LIEU 74200 MARGENCELDate de création : 26/10/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 108 ROUTE DE JOUVERNEX 74200 MARGENCELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARGENCEL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARGENCEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARGENCEL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARGENCEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARGENCEL
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Comptes annuels de COMMUNE DE MARGENCEL
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Conformité de COMMUNE DE MARGENCEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARGENCEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARGENCEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARGENCEL
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/01/2026, 2506982Position : DéfendeurAutres parties : DAVID CURIE IMMODispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/2025, 23LY01610Début du contentieux : 10/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : YTEM AMENAGEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/2025, 23LY00321Début du contentieux : 28/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société L'UniqueLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2025, 2104095Début du contentieux : 23/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : MOYNAT PEILLEXDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/12/2024, 2102400Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2024, 2403727Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CAP PROMOTIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/03/2023, 2001417Début du contentieux : 28/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : YTEM AMENAGEMENTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/11/2022, 1906538Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL l'UniqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2019, 18LY01805Début du contentieux : 13/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2012, 12LY00291Début du contentieux : 15/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : MOLAICHE, VENTIMECA CHABLAISLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/04/1999, 165303Début du contentieux : 30/11/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/11/1998, 187232Début du contentieux : 17/04/1997Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LULLIN, COMMUNE DE CERVENS, COMMUNE DE BELLEVAUX, Commune d'Anthy-sur-Leman, Commune d'Allinges, Commune d'Armoy, Commune de Le Lyaud, COMMUNE DE SCIEZ, CONSEIL D'ETAT, Commune de Vailly, COMMUNE DE REYVROZ, COMMUNE DE PERRIGNIER, Commune d'Orcier, COMMUNE DE MARINDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/1997, 96LY02094 96LY02185Début du contentieux : 04/07/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-SavoieLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARGENCEL
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Objet : RESTAURATION PARTIELLE DES ELEVATIONS EXTERIEURES ET MISE EN CONFORMITE DE LA CHAUFFERIE DE L’EGLISE SAINT LAURENT
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELUERMOZ
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION RD133 - RD233 SUR LA COMMUNE DE MARGENCEL
Montant : 743 608,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (PERRIER 74)
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION RD133 - RD233 SUR LA COMMUNE DE MARGENCEL
Montant : 743 608,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION RD133 - RD233 SUR LA COMMUNE DE MARGENCEL
Montant : 620 543,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION RD133 - RD233 SUR LA COMMUNE DE MARGENCEL
Montant : 159 262,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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