| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARIN
| SIREN : | 217 401 660 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 660 00063 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARIN
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Adresse : 32 RUE DE LA MAIRIE 74200 MARINDate de création : 15/10/2008Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 32 RUE DE LA MAIRIE 74200 MARINDate de création : 01/03/2002Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CAVEAUX DE MARIN
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Adresse : MAIRIE 32 RUE DE LA MAIRIE 74200 MARINDate de création : 01/04/1998Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION
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Adresse : RUE DES ECOLES 74200 MARINDate de création : 10/01/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 32 RUE DE LA MAIRIE 74200 MARINDate de création : 01/06/1995Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : LA DOUILLE ROUTE DE MARINEL 74200 MARINDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 15/10/2008Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARIN
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE MARIN
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Membre du conseil de surveillance
SIREN : 437666217Depuis le 11/01/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MARIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MARIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARIN
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/07/2026, 2202658Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/01/2026, 24LY01099Début du contentieux : 05/03/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 13/01/2025, 2400829Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 13/01/2025, 2400829Début du contentieux : 23/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/03/2024, 2104103Début du contentieux : 23/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE ET DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2022, 1906602Début du contentieux : 18/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : COPRELECDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2019, 17LY04266Début du contentieux : 09/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/11/1998, 187232Début du contentieux : 17/04/1997Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CERVENS, Commune d'Armoy, Commune d'Allinges, Commune d'Anthy-sur-Leman, COMMUNE DE BELLEVAUX, COMMUNE DE LULLIN, Commune de Le Lyaud, COMMUNE DE SCIEZ, CONSEIL D'ETAT, Commune de Vailly, COMMUNE DE REYVROZ, COMMUNE DE PERRIGNIER, Commune d'Orcier, COMMUNE DE MARGENCELDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARIN
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Comment contacter COMMUNE DE MARIN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0458570300 |
| Adresse : |
851 Avenue des Rives du Leman 74500 Publier
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARIN
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Objet : Fourniture repas restauration scolaire
Montant : 78 117,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Aménagt carrefour feu RD32 Sussinges
Montant : 94 246,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : Aménagt carrefour feu RD32 Sussinges
Montant : 94 246,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : 2022 travaux de voiries communales
Montant : 174 753,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : 2021 Travaux refection Voirie communale
Montant : 72 800,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : Réfection de voiries communales
Montant : 66 878,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : Travaux d’aménagement du chemin du Stade
Montant : 262 596,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : Travaux d’aménagement du chemin du Stade
Montant : 132 222,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : Réfection de la toiture et réfection d’un local bâtiment de l’ancienne mairie
Montant : 44 975,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAVOT OSSATURE BOIS
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Objet : Réfection de la toiture et réfection d’un local bâtiment de l’ancienne mairie
Montant : 2 583,00 € · Notifié le : 16/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHABLAISIENNE DE REVETEMENTS
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Objet : Réfection de la toiture et réfection d’un local du bâtiment de l’ancienne mairie
Montant : 6 725,00 € · Notifié le : 16/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDEIS EXPERT DOMOTIQUE ELECTRICITE
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Objet : Réfection de la toiture et réfection d’un local du bâtiment de l’ancienne mairie
Montant : 10 955,00 € · Notifié le : 16/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANITECH
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Objet : Réfection de la toiture et réfection d’un local bâtiment de l’ancienne mairie
Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 16/08/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEI DESAMIANTAGE
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