| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MASSONGY
| SIREN : | 217 401 710 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 710 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MASSONGY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASSONGY
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 61 ROUTE DE L'EGLISE 74140 MASSONGYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : ROUTE DE L'EGLISE 74140 MASSONGYDate de création : 21/07/1989Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : 11 CHEMIN DE BRUE 74140 MASSONGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASSONGY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MASSONGY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MASSONGY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MASSONGY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE MASSONGY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MASSONGY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MASSONGY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MASSONGY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MASSONGY
-
Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2204881Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : SCCV DE LA CULAZDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 23/12/2025, 505873Début du contentieux : 22/03/2022Position : DemandeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2025, 22LY01612Début du contentieux : 17/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 16/04/2024, 2307243Position : DéfendeurAutres parties : GREEN CITY IMMOBILIER, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 24/10/2022, 2205303Position : DéfendeurAutres parties : SNC Loga, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 26/09/2022, 1906841Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 18/05/2021, 20LY02042Début du contentieux : 16/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EPSILOTLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2021, 19LY01930Début du contentieux : 16/06/2016Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LOISIN, COMMUNE DE SCIEZ, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Commune de Excenevex, Commune de Yvoire, COMMUNE DE MESSERY, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, COMMUNE DE NERNIER, Communauté d'agglomération Thonon AgglomérationLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 16/06/2016, 387614Début du contentieux : 03/12/2014Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Yvoire, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SCIEZ, Commune d'Excenevex, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS, COMMUNE DE NERNIER, COMMUNE DE MESSERY, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, COMMUNE DE LOISINLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2011, 10LY02946Début du contentieux : 28/10/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2000, 96LY01171Début du contentieux : 13/03/1996Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA HAUTE-SAVOIE, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, ASSOCIATION FRAPNA - HAUTE SAVOIE, ASSOCIATION MASSONGY POUR LA DEVIATION GRAND NORD, ETAT, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE ET DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MASSONGY
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MASSONGY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MASSONGY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MASSONGY
-
Objet : Lot no11 - Enduit de façades - Peintures extérieures
Montant : 52 778,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES FACADES
En savoir plus -
Objet : Lot no14 - Electricité - Courants forts et courants faibles
Montant : 94 352,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN
En savoir plus -
Objet : Lot no14 - Electricité - Courants forts et courants faibles
Montant : 94 352,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN (MUGNIER'ELEC)
En savoir plus -
Objet : Lot no03 - Charpente - Couverture - Zinguerie
Montant : 101 656,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
En savoir plus -
Objet : Lot no05 - Menuiseries extérieures aluminium - occultations
Montant : 93 585,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ALPAL
En savoir plus -
Objet : Lot no13 - Chauffage - Plomberie - Sanitaire - Ventilation - Traitement d’air
Montant : 253 070,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON
En savoir plus -
Objet : Lot no02 - Déconstruction - Gros oeuvre - Maçonnerie
Montant : 380 500,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GL CONSTRUCTION RENOVATION
En savoir plus -
Objet : Lot no01 - Terrassement - VRD - Abords - Espaces Verts
Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMAN TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : Lot no02 - Déconstruction - Gros oeuvre - Maçonnerie
Montant : 380 500,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GL CONSTRUCTION RENOVATION
En savoir plus -
Objet : Lot no06 - Menuiseries intérieures
Montant : 79 702,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
En savoir plus -
Objet : Lot no07 - Cloisons - Doublages - Faux-plafonds
Montant : 84 685,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
En savoir plus -
Objet : Lot no08 - Chapes - Carrelages - Faïences
Montant : 54 312,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAGGIONI CARRELAGE
En savoir plus -
Objet : Lot no12 - Serrurerie - Métallerie
Montant : 56 833,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS VILLEGAS METALLERIE
En savoir plus