| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
| SIREN : | 217 401 769 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 769 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
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Adresse : 284 RUE SAINT-BERNARD 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE CLOS CHEVALIER 102 CHEMIN DES ECOLIERS 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDDate de création : 24/09/2004Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE SAINT-BERNARD 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIERS RELAIS
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Adresse : MAIRIE 284 RUE SAINT-BERNARD 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAUX DE MENTHON ST BERNARD
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Adresse : 102 CHEMIN DES ECOLIERS 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RTE 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDDate de création : 26/10/1987Date de clôture : 24/09/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LE CLOS CHEVALIER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
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Administrateur
SIREN : 941544314Depuis le 26/05/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/06/2026, 2604898Position : DéfendeurAutres parties : RC 122Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2026, 2605114Début du contentieux : 11/05/2026Position : DéfendeurDispositif : Radiation du registreLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/12/2025, 505291Début du contentieux : 07/03/2022Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/04/2025, 2105530Position : DéfendeurAutres parties : LE CRET GEAIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/04/2025, 22LY01393Début du contentieux : 15/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2020, 19LY00121Début du contentieux : 18/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : SAS RVO, Société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 31/07/2012, 11LY02927Début du contentieux : 09/11/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/1999, 98LY02120Début du contentieux : 07/10/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/01/1992, 119024Début du contentieux : 28/06/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
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Cartographie de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD ?
| Organisme : | OPTIMEX DATA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0450601288 |
| Adresse : |
284, rue Saint Bernard 74290 MENTHON ST BERNARD
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
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Objet : TRAVAUX PRESBYTERE
Montant : 99 874,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS VISIUM
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Objet : Eglise - Phase 2 - Lot 5 - ECLAIRAGE SERVICE
Montant : 139 737,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECLAIRAGE SERVICE
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Objet : Eglise - Lot 7 - CVC - Entreprise Lanaro
Montant : 120 335,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANARO
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Objet : MO - Rénovation Eglise
Montant : 222 841,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET TINCHANT PHILIPPE
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Objet : MO - Rénovation Eglise
Montant : 222 841,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THOMAS BRICHEUX, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
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Objet : RESTAURATION EGLISE - PHASE 2 - LOT 6 -LUSTRERIE
Montant : 118 467,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA MANUFACTURE DE FRANCE
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Objet : Eglise - Phase 2 - Lot 1 Echafaudage
Montant : 103 720,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIREME
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Objet : Eglise phase 2 - Lot 4 - MENUISERIES MOBILIERS
Montant : 222 993,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISIER ET COMPAGNONS - BRUNO PRADIER
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Objet : Pataugeoire - Lot 1 - Terrassement, Maçonnerie
Montant : 87 591,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRETTA GROS OEUVRE
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Objet : Aménagement d’un abri-bus
Montant : 103 863,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GIRAUDON TRAVAUX PUBLICS-GIRAUDON TP (GIRAUDON TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Aménagement d’un abri-bus
Montant : 103 863,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : EGLISE - Phase 2 - Lot 2 HMR Maçonnerie
Montant : 580 631,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H.M.R.
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Objet : Eglise - Phase 2- Lot 9 - Sondes Géothermiques
Montant : 67 738,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PHREATECH
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Objet : Eglise - Phase 2 - Lot 3 Peinture - ARCOA
Montant : 476 492,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AT RESTAURATION CONSERVATION OBJETS ARTS (A.R.C.O.A.)
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Objet : TENNIS - Clôture des terrains
Montant : 100 590,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE COURTS (LES TENNIS DANIEL ROUX)
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Objet : TENNIS - Clôture des terrains
Montant : 100 590,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE COURTS (LES TENNIS DANIEL ROUX)
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Objet : Eglise - Phase 2 - Lot 3 Peinture - ARCOA
Montant : 439 215,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AT RESTAURATION CONSERVATION OBJETS ARTS (A.R.C.O.A.)
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Objet : Eglise - Lot 7 - CVC - Entreprise Lanaro
Montant : 89 233,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANARO
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Objet : Eglise - Phase 2 - Lot 5 - ECLAIRAGE SERVICE
Montant : 114 171,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECLAIRAGE SERVICE
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Objet : Eglise - Phase 2 - Lot 5 - ECLAIRAGE SERVICE
Montant : 114 171,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECLAIRAGE SERVICE
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Objet : Eglise - Phase 2 - Lot 1 Echafaudage
Montant : 94 810,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIREME
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Objet : EGLISE - Phase 2 - Lot 2 HMR Maçonnerie
Montant : 493 217,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H.M.R.
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Objet : FOURNITURES D’ELECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Montant : 435 116,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENALP
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Objet : FOURNITURES D’ELECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Montant : 435 116,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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