| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MESSERY
| SIREN : | 217 401 801 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 801 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MESSERY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESSERY
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Adresse : CHEMIN DE LA CURE 74140 MESSERYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEMIN DE LA CURE 74140 MESSERYDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARC DE STATIONNEMENT MESSERY
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Adresse : MAIRIE CHEMIN DE LA CURE 74140 MESSERYDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE DE POMPES FUNEBRES
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Adresse : RUE DES ECOLES 74140 MESSERYDate de création : 26/10/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES ECOLES 74140 MESSERYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE CHEMIN DE LA CURE 74140 MESSERYDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESSERY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MESSERY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MESSERY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MESSERY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MESSERY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MESSERY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MESSERY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MESSERY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MESSERY
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/07/2026, 2202209Début du contentieux : 29/09/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2026, 2405645Position : DéfendeurAutres parties : SCI Clos FleuriDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/04/2026, 2202565Début du contentieux : 29/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI Le clos fleuriDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/03/2026, 2101263Position : DéfendeurAutres parties : RALOEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/09/2025, 2106377Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/09/2024, 2406107Début du contentieux : 29/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI Clos FleuriDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2024, 2107200Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/10/2023, 21LY04142Début du contentieux : 19/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2022, 22LY00944Début du contentieux : 14/12/2021Position : DemandeurAutres parties : RALOE, Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/04/2021, 19LY00774Début du contentieux : 27/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/03/2021, 19LY01627Début du contentieux : 29/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2021, 19LY01930Début du contentieux : 16/06/2016Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MASSONGY, Communauté d'agglomération Thonon Agglomération, COMMUNE DE NERNIER, COMMUNE DE SCIEZ, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, COMMUNE DE LOISIN, Commune de Excenevex, Commune de Yvoire, COMMUNE DE CHENS SUR LEMANLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2021, 19LY01569Début du contentieux : 19/02/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/11/2020, 18LY02815Début du contentieux : 19/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2020, 18LY00938Début du contentieux : 05/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 31/07/2018, 16LY04157Début du contentieux : 13/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA ROSE D'ESSERTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2017, 15LY01239Début du contentieux : 03/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/08/2016, 15LY02826Début du contentieux : 11/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/06/2016, 387614Début du contentieux : 03/12/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SCIEZ, Personne anonymisée 1, Commune d'Yvoire, Commune d'Excenevex, COMMUNE DE MASSONGY, COMMUNE DE LOISIN, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, COMMUNE DE NERNIER, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAISLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MESSERY
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Objet : LOT 14 - ELECTRICITE - SALLE DES FETES SEMISS
Montant : 88 808,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN (MUGNIER'ELEC)
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Objet : MARCHE SALLE DES FETES LOT 15 - PLOMBERIE - VENTILATION - SANITAIRE / OXALLI
Montant : 207 107,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXALLI
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Objet : MARCHE SALLE DES FETES LOT 4 - ETANCHEITE - SOPREMA
Montant : 75 173,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : REFECTION VOIRIE - ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS - RUE DU BORGE
Montant : 63 997,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : MARCHE SALLE DES FETES - LOT 1 TERRASSEMENT GROPPI
Montant : 249 993,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROPPI SAS
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Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX - BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 127 830,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN PANCHOUT (J.P. NETTOYAGE)
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Objet : MARCHE SALLE DES FETES - LOT 6 - MENUISERIE INTERIEURE - VERGORI
Montant : 227 561,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
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Objet : MARCHE SALLE DES FETES LOT 5 - MENUISERIE EXTERIEURE - NUOVALU
Montant : 84 368,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NUOVALU
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Objet : MARCHE SALLE DES FETES LOT 3 CHARPENTE - FAVRAT
Montant : 450 034,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : LOT 13 - SONDES GEOTHERMIQUES - SALLE DES FETES DES SEMISS - DELAVOET ET FILS SARL
Montant : 70 495,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DELAVOET ET FILS
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Objet : MARCHE SALLE DES FETES LOT 7 PLATRERIE / BOUJON PLAQUISTE
Montant : 90 432,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUJON PLAQUISTE
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 237 364,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAAZ ARCHITECTURE
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 237 364,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES GEO CONSEIL
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 237 364,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTB
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 237 364,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 237 364,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPF INGENIERIE
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 237 364,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIOME IEC
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Objet : REFECTION VOIRIE - CHEMIN CHAMPS D’AMOT
Montant : 47 236,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : CAMION POLYBENNE AMPIROL - BOGEY UTILITAIRES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - CHEMIN DES BROLLIETS
Montant : 123 173,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : MARCHE ELECTRICITE ENERCOOP / SIVU LOT 2 > 36kVA
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOOP
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Objet : MARCHE ELECTRICITE - ENERCOOP - LOT 1 < 36kVA - ECLAIRAGE PUBLIC ET BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOOP
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Objet : MARCHE ELECTRICITE - ENERCOOP - LOT 1 < 36kVA - ECLAIRAGE PUBLIC ET BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOOP
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Objet : MARCHE SALLE DES FETES - LOT 2 GROS OEUVRE AKCELEP
Montant : 287 336,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AKCELEP FRERES
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Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX - DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 79 985,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : JULIEN PANCHOUT (J.P. NETTOYAGE)
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Objet : LIVRAISON EN LIAISON CHAUDE DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 238 330,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOYER CULTUREL DE SCIEZ
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Objet : FOURNITURES D ELECTRICITE > 36 KVA - GROUPE SCOLAIRE ET MAIRIE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOOP
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES GEO CONSEIL
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTB
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAAZ ARCHITECTURE
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIOME IEC
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPF INGENIERIE
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Objet : LIVRAISON EN LIAISON CHAUDE DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 238 330,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOYER CULTUREL DE SCIEZ
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Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX - DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 70 090,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : JULIEN PANCHOUT (J.P. NETTOYAGE)
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Objet : FOURNITURES D ELECTRICITE > 36 KVA - GROUPE SCOLAIRE ET MAIRIE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOOP
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Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX - ECOLE DE MESSERY
Montant : 90 600,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : JULIEN PANCHOUT (J.P. NETTOYAGE)
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIOME IEC
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTB
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAAZ ARCHITECTURE
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Objet : MARCHE DE M.O. POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE AUX SEMISS
Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPF INGENIERIE
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Objet : FOURNITURES D ELECTRICITE > 36 KVA - GROUPE SCOLAIRE ET MAIRIE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOOP
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - CHEMIN DES BROLLIETS
Montant : 123 173,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX - ECOLE DE MESSERY
Montant : 45 300,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : JULIEN PANCHOUT (J.P. NETTOYAGE)
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT - BARRIERE RUE DU LAC
Montant : 49 445,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERR'ALPES
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Objet : LOT 2 CONTROLE D ACCES - BARRIERE RUE DU LAC
Montant : 62 593,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SECUREX
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Objet : LOT 2 CONTROLE D ACCES - BARRIERE RUE DU LAC
Montant : 62 593,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SECUREX
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Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de travaux comprenant la fourniture et la pose d’un sol amortissant et de jeux extérieurs pour enfants de - de 3 ans à l’extérieur d’une micro-crèche actuellement en construction.
Montant : 13 695,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)
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Objet : Passation d’un marché de fourniture d’électricité à Haute Valeur Environnementale (et la réalisation de prestations associées à cette fourniture) pour l’ensemble des points de livraison de la commune d’une puissance <36Kva
Montant : 35 024,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOOP AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la Commune de Messery<br />
Montant : 3,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : Le présent marché a pour objet la rénovation d’une aire de jeux extérieure place des Moley à Messery
Montant : 40 226,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)
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Objet : Le marché a pour objet la fourniture et la mise en place ainsi que le raccordement d’un bloc sanitaires préfabriqués sur le site de la poste. Il sera équipé de toilette PMR automatisé, local technique et de tous les éléments nécessaires à leur fonctionnem
Montant : 26 751,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS
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Objet : Le présent marché a pour objet l’extension du réseau de vidéosurveillance mis en place en 2018 sur la Ville de Messery.
Montant : 20 838,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE VIDEOCOM
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