| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MIEUSSY
| SIREN : | 217 401 835 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 835 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MIEUSSY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIEUSSY
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 74440 MIEUSSYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 74440 MIEUSSYDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 74440 MIEUSSYDate de création : 31/12/1986Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : LES TERRES BLANCHES 200 RUE DES ECOLES 74440 MIEUSSYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JUSTINIEN RAYMOND
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Adresse : CHALET REFUGE SOMMAND 74440 MIEUSSYDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION CHALET
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 74440 MIEUSSYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/07/2019Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REMONTEES MECANIQUES DE MIEUSSY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIEUSSY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIEUSSY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIEUSSY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MIEUSSY
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Comptes annuels de COMMUNE DE MIEUSSY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MIEUSSY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MIEUSSY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MIEUSSY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MIEUSSY
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/11/2025, 2508805Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2025, 2306569Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/03/2024, 2001873Début du contentieux : 20/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2023, 2001395Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/09/2022, 2102680Début du contentieux : 04/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2015, 13LY02045Début du contentieux : 30/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature de Haute-SavoieLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MIEUSSY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MIEUSSY
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Objet : T-2026-01-L06 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - PHASE 2 - LOT 6
Montant : 57 634,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER
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Objet : T-2026-01-L05 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - PHASE 2 - LOT 5
Montant : 82 244,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER
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Objet : T-2026-01-L02 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - PHASE 2 - LOT 2
Montant : 218 779,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC BURIN (E. BURIN)
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Objet : T-2026-01-L01 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - PHASE 2 - LOT 1
Montant : 77 727,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORESTIER MACONNERIE
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Objet : MISSION D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIEUSSY
Montant : 123 618,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDP CONSULTING
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Objet : MISSION D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIEUSSY
Montant : 123 618,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 2
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Objet : MISSION D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIEUSSY
Montant : 123 618,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE MOSAIQUE ENVIRONNEMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA CREATION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE MIEUSSY
Montant : 190 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRALDON INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA CREATION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE MIEUSSY
Montant : 190 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY DA COSTA (LABRADORS DE LA VALLEE DE LA BRIERE)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA CREATION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE MIEUSSY
Montant : 190 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.I.C2 ECONOMIE INGEN. CONST. COORD.
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA CREATION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE MIEUSSY
Montant : 190 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE VINCENT ROCQUES ARCHITECTE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA CREATION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE MIEUSSY
Montant : 190 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANEL INGENIERIE INFRASTRUCTURE - PAR ABREVIATION C2I (CANEL INGENIERIE INFRASTRUCTURE)
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT PAR ULTRAFILTRATION DU RESERVOIR DE DECHAMP
Montant : 1 527 502,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE TRAITEMENT D'EAU SUD-EST)
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT PAR ULTRAFILTRATION DU RESERVOIR DE DECHAMP
Montant : 1 527 502,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCATELLI
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT PAR ULTRAFILTRATION DU RESERVOIR DE DECHAMP
Montant : 1 527 502,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEMBRATEC
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Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES MICRO-REGULES SUR LA RD 907 - 2 SITES
Montant : 55 031,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS DEGENEVE
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DES RESEAUX D’EAUX USEES - TRANCHE FERME: : BARBEY HAUT /TRANCHE OPTIONNELLE 1 : VERS ANGE / TRANCHE OPTIONNELLE 2 : CHALON
Montant : 238 741,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHAUD TP
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Objet : REMPLACEMENT DU MUR DE SOUTENEMENT INSTABLE PAR UN MUR EN ENROCHEMENTS MACONNES - ROUTE DE LA SOCRIE
Montant : 52 839,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHAUD TP
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Objet : T-2024-01-L02 - REFECTION DES FACADES ET AMELIORATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - PHASE 1 - LOT 2
Montant : 64 699,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECO FACADE 74
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Objet : T-2023-04 - LOT 3 - REAMENAGEMENT DE L’ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL
Montant : 101 901,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WISE RIDE
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Objet : T-2023-04 - LOT 2 - REAMENAGEMENT DE L’ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL
Montant : 371 152,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATUR'DECOR
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Objet : T-2023-04 - LOT 2 - REAMENAGEMENT DE L’ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL
Montant : 371 152,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATUR'DECOR
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Objet : T-2023-04 - LOT 1 - REAMENAGEMENT DE L’ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL
Montant : 125 015,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (SMTP)
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Objet : 2023T-02-LO03 -REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DES RESERVOIRS ET REGARDS AEP -
Montant : 73 685,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROLACS
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Objet : Remplacement des équipements des réservoirs et regards AEP
Montant : 240 428,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROLACS
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Objet : Remplacement des équipements des réservoirs et regards AEP
Montant : 240 428,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCCO ENTREPRISE
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Objet : 2023T-02-LO03 -REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DES RESERVOIRS ET REGARDS AEP -
Montant : 73 685,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROLACS
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Objet : Remplacement des équipements des réservoirs et regards AEP
Montant : 240 428,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCCO ENTREPRISE
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Objet : Remplacement des équipements des réservoirs et regards AEP
Montant : 240 428,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROLACS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre portant sur l’étude et la réalisation du traitement d’eau potable par ultrafiltration au réservoir de Déchamp
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LE PROJET DE RENOVATION DES FACADES ET D’AMELIORATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE DE MIEUSSY
Montant : 59 821,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAIT D'UNION PARTENAIRES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE L’ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL
Montant : 40 176,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET UGUET
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Objet : SOUTENEMENT ROUTE D’ANGLAY
Montant : 291 954,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACRO - B.T.P.
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Objet : SOUTENEMENT ROUTE D’ANGLAY
Montant : 362 038,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACRO - B.T.P.
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCMG - GROUPEMENT DE COMMANDE - LOT No1 : GENIE CIVIL - REVETEMENTS DE SURFACE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : Accord cadre à BDC Fauchage lot 1 (Groupement CCMG)
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALLAZ CHRISTOPHE
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Objet : Accord cadre à BDC Fauchage lot 1 (Groupement CCMG)
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.T.A.R.
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Objet : Accord cadre à BDC Fauchage lot 1 (Groupement CCMG)
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.B.A. TRAVAUX FORESTIERS ET RURAUX (S.C.B.A. TRAVAUX FORESTIERS RURAUX)
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DES RESEAUX D’EAUX USEES - TRANCHE FERME: : BARBEY HAUT /TRANCHE OPTIONNELLE 1 : VERS ANGE / TRANCHE OPTIONNELLE 2 : CHALON
Montant : 238 741,00 € · Notifié le : 17/12/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHAUD TP
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