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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE MINZIER (MAIRIE)

217 401 843 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 74270 MINZIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MINZIER

SIREN : 217 401 843
SIRET (siège) : 217 401 843 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45217401843
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MINZIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MINZIER

  • Établissement

    En activité

    217 401 843 00016
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 74270 MINZIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 843 00032
    Adresse : MAIRIE 74270 MINZIER
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 401 843 00024
    Adresse : PONT FORNANT 74270 MINZIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE TRIOLET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MINZIER

Finances de COMMUNE DE MINZIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MINZIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MINZIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MINZIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MINZIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MINZIER

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MINZIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MINZIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MINZIER

  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/04/2025, 2504141
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/04/2024, 2308039
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/01/2024, 2308042
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MINZIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MINZIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MINZIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
74270 MINZIER
Organisme : COVATEAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0450604154
Adresse : 1 place de la mairie 74270 MINZIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MINZIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MINZIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MINZIER

  • Objet : RENFORCEMENT CONDUITES SOURCES CHEVREVRIE ET FONTAINE

    Montant : 244 823,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS

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  • Objet : RENFORCEMENT CONDUITES SOURCES CHEVREVRIE ET FONTAINE

    Montant : 244 823,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHALLANSONNET TP

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  • Objet : SECURATION DES BARAQUES

    Montant : 284 052,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER SEMINE)

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  • Objet : SECURISATION PREVY - CREATION TROTTOIRS

    Montant : 99 750,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENROBALP AMENAGEMENTS EXTERIEURS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MINZIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MINZIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MINZIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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