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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE MONNETIER MORNEX (MAIRIE)

217 401 850 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1722 ROUTE DU SALEVE, 74560 MONNETIER-MORNEX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

SIREN : 217 401 850
SIRET (siège) : 217 401 850 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66217401850
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

  • Établissement

    En activité

    217 401 850 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1722 ROUTE DU SALEVE 74560 MONNETIER-MORNEX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 18/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    217 401 850 00094
    Adresse : 5 CHEMIN DES VERASSES 74560 MONNETIER-MORNEX
    Date de création : 01/12/2016
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE MORNEX
  • Établissement

    En activité

    217 401 850 00078
    Adresse : 174 CHE DU PONT DU LOUP 74560 MONNETIER-MORNEX
    Date de création : 01/09/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PONT DU LOUP
  • Établissement

    En activité

    217 401 850 00086
    Adresse : 561 ROUTE DES 2 SALEVES 74560 MONNETIER-MORNEX
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE MONNETIER
  • Établissement

    En activité

    217 401 850 00060
    Adresse : MAIRIE 1722 ROUTE DU SALEVE 74560 MONNETIER-MORNEX
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE MONNETIER MORNEX
  • Établissement

    En activité

    217 401 850 00052
    Adresse : 1579 ROUTE DES BORNES 74560 MONNETIER-MORNEX
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ESSERT SALEVE
  • Établissement

    En activité

    217 401 850 00045
    Adresse : ESSERTS SALEVE 74560 MONNETIER-MORNEX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 401 850 00029
    Adresse : ROUTE DES 3 LACS 74560 MONNETIER-MORNEX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 401 850 00037
    Adresse : 275 RUE DE LA MARJOLAINE 74560 MONNETIER-MORNEX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Finances de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

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Conformité de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/01/2023, 2205099
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/08/2022, 2205100
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2019, 18LY00316
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2018, 16LY04153
    Début du contentieux : 06/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE DU CREDIT MUTUEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2017, 16LY04282
    Début du contentieux : 06/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Mardere
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/08/2016, 14LY03769
    Début du contentieux : 16/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2013, 12LY02155
    Début du contentieux : 08/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/07/1998, 95LY00461
    Début du contentieux : 16/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

  • VENTE 06/10/2009
    RCS de Thonon-les-Bains
    Adresse : 1722 route du Salève 74560 Monnetier-Mornex
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
    Ancien propriétaire : VILLENEUVE Alain
    Bodacc A n°20090192, annonce n°398

Cartographie de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONNETIER MORNEX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1722 ROUTE DU SALEVE
74560 MONNETIER-MORNEX
Organisme : COVATEAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0450396012
Adresse : 1722 route du Salève 74560 MONNETIER-MORNEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

  • Objet : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES BESOINS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEZTROY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 10 311 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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