| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA MURAZ
| SIREN : | 217 401 934 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 934 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA MURAZ
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MURAZ
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 74560 LA MURAZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEF LIEU 74560 LA MURAZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MURAZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MURAZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MURAZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA MURAZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA MURAZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LA MURAZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA MURAZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA MURAZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA MURAZ
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 27/06/2025, 24/00024Début du contentieux : 08/11/2024Position : DemandeurAutres parties : CAISSE CREDIT MUTUEL REGION ANNEMASSE, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, DVMBDispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 12/06/2025, 25/00485Début du contentieux : 14/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA REGION D', TRESOR PUBLIC, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2024, 22LY01425Début du contentieux : 14/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : SAS Balme, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2016, 16LY01272Début du contentieux : 11/02/2016Position : DemandeurAutres parties : ITAS TIMLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA MURAZ
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Cartographie de COMMUNE DE LA MURAZ
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA MURAZ ?
| Organisme : | COVATEAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0450945186 |
| Adresse : |
Mairie, 1 place de la Mairie 74560 LA MURAZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MURAZ
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Objet : Préparation et livraison de repas
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEZTROY
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Objet : Aménagement et sécurisation du Centre Bourg
Montant : 456 450,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOVAGNE TP
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Objet : Trx de restauration de l’église Saint Martin
Montant : 57 046,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTRAD ARNHOLDT
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Objet : Aménagement et sécurisation du Centre Bourg
Montant : 86 261,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATUR'DECOR
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Objet : Trx de restauration de l’église Saint Martin
Montant : 65 854,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTINE CHARBONNEL (CHRISTINE CHARBONNEL VITRAUX)
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Objet : Aménagement et sécurisation du Centre Bourg
Montant : 519 980,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)
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Objet : Trx de restauration de l’église Saint Martin
Montant : 102 640,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOLLARD DELTOUR (BATISSEURS DE PATRIMOINE)
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Objet : Aménagement et sécurisation du Centre Bourg
Montant : 67 280,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Trx de restauration de l’église Saint Martin
Montant : 86 442,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY VITALONI
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Objet : Aménagement rez inférieur de la salle polyvalente
Montant : 51 040,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COULLOUX CONSTRUCTION
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