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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MUSIEGES (MAIRIE)

217 401 959 · Active
Adresse : 62 PLACE DE L'EGLISE, 74270 MUSIEGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MUSIEGES

SIREN : 217 401 959
SIRET (siège) : 217 401 959 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05217401959
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MUSIEGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUSIEGES

  • Établissement

    En activité

    217 401 959 00010
    Adresse : 62 PLACE DE L'EGLISE 74270 MUSIEGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 959 00036
    Adresse : 74270 MUSIEGES
    Date de création : 15/02/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : COEUR DE VILLAGE 1
  • Établissement

    En activité

    217 401 959 00028
    Adresse : MAIRIE 74270 MUSIEGES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUSIEGES

Finances de COMMUNE DE MUSIEGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MUSIEGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MUSIEGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MUSIEGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MUSIEGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MUSIEGES

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MUSIEGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MUSIEGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MUSIEGES

  • Cour de cassation, 17/02/1993, 90-20.723
    Début du contentieux : 10/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MUSIEGES

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Cartographie de COMMUNE DE MUSIEGES

Comment contacter COMMUNE DE MUSIEGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 62 PLACE DE L'EGLISE
74270 MUSIEGES
Email : [email protected]
Téléphone : 0450447259
Adresse : 62 Place de l'église 74270 Musièges

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MUSIEGES

  • HOLDING SICOA (351 542 329) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MUSIEGES et HOLDING SICOA de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE MUSIEGES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MUSIEGES

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  • Objet : Alimentation en eau potable<br />Création d’un réservoir de 300m3

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    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE MUSIEGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MUSIEGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MUSIEGES

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