| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
| SIREN : | 217 401 967 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 967 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
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Adresse : 99 RUE DE LA MAIRIE 74300 NANCY-SUR-CLUSESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 99 RUE DE LA MAIRIE 74300 NANCY-SUR-CLUSESDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (77.21Z)Enseigne : FOYER DE SKI
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Adresse : MAIRIE 74300 NANCY-SUR-CLUSESDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : BOIS DE NANCY SUR CLUSES
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Adresse : 219 RUE DE LA MAIRIE 74300 NANCY-SUR-CLUSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NANCY SUR CLUSES
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Adresse : 74300 NANCY-SUR-CLUSESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORTS
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Adresse : MAIRIE 74300 NANCY-SUR-CLUSESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 74300 NANCY-SUR-CLUSESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2024Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REMONTEES MECANIQUES DE NANCY SUR CLUSES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/12/2025, 2512535Position : DéfendeurAutres parties : KOESIO AURADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/10/2024, 2305676Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2023, 2304990Début du contentieux : 23/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : LE BIEN MERITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
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Cartographie de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0450966963 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAEM LES CUISINES DU FAUCIGNY
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Objet : Repas enfants
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAEM LES CUISINES DU FAUCIGNY
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Objet : Maitrise d’oeuvre portant sur la rénovation d’un batiment communal abritant une école, une garderie, un réfectoire, une salle polyvalente et une bibliothèque
Montant : 118 220,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STER INGENIERIE S.N. (STER INGENIERIE)
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Objet : Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 : Signalisation horizontale
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AER (AER SENOZAN)
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Objet : Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 : Signalisation horizontale
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIGNAUX GIROD EST
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Objet : Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 : Signalisation horizontale
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS- PROXIMARK)
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Objet : Marquage au sol
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIGNAUX GIROD EST
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Objet : Fourniture d’applications bureautiques et leurs licences
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE
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Objet : Transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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