| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NANGY
| SIREN : | 217 401 975 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 975 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NANGY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANGY
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Adresse : 6 ROUTE DE BAILLY 74380 NANGYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 20 ROUTE DES AIGUILLONS 74380 NANGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NANGY
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Adresse : BORINGES 74380 NANGYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BORINGES 0655K
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANGY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NANGY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NANGY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NANGY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE NANGY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NANGY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NANGY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NANGY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NANGY
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/02/2026, 2403615Début du contentieux : 27/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : ALP'INVESTDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2024, 2302927Position : DéfendeurAutres parties : MONGELLUZZODispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2024, 2300340Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/06/2023, 2302861Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/06/2022, 2200638Position : DéfendeurAutres parties : Missilier TP, APAVE SUD EUROPE, SARL BACCHETTI ET FILS, C et G, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2021, 19LY00556Début du contentieux : 31/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société Saint-BernardLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/03/1997, 170856 et 170857Début du contentieux : 06/05/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Association contre le projet de l'autoroute transchablaisienne (A.C.P.A.T.), Association de défense et d'aménagement du quartier Genevray-Senevullaz (A.D.A.G.S.), Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (F.R.A.P.N.A.) section Haute-Savoie, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT CERGUES, Commune de Juvigny, COMMUNE DE CRANVES SALES, Commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, Société civile immobilière du Moulin de Juvigny, Association Espaces naturels : Espaces de vie, Association Protection Santé Environnement (P.S.E.), Comité antibruit et de défense de l'environnement rhône-alpin (C.A.D.E.R.), Fédération nationale des associations d'usagers de transports (F.N.A.U.T.)Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NANGY
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Cartographie de COMMUNE DE NANGY
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Comment contacter COMMUNE DE NANGY ?
| Organisme : | COVATEAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0450362233 |
| Adresse : |
6 route de Bailly 74380 NANGY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NANGY
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Objet : 2022-LOT09-MARCHE-EXT-ECOLE
Montant : 43 900,00 € · Notifié le : 30/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERRURERIE METALLERIE TAILLEZ
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Objet : 2022-Aménagement et sécurisation de l’impasse des Noyers-MISSILIERTP
Montant : 148 973,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSILLIER TP
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