| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE NAVES PARMELAN
| SIREN : | 217 401 983 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 983 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NAVES PARMELAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NAVES PARMELAN
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Adresse : PL DU CAPITAINE ANJOT 74370 NAVES-PARMELANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 140 ROUTE DU FIER 74370 NAVES-PARMELANDate de création : 22/10/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 140 ROUTE DU FIER 74370 NAVES-PARMELANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 74370 NAVES-PARMELANDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 12/10/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : SERVICE ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE 74370 NAVES-PARMELANDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE NAVES PARMELAN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NAVES PARMELAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NAVES PARMELAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NAVES PARMELAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NAVES PARMELAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NAVES PARMELAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NAVES PARMELAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NAVES PARMELAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NAVES PARMELAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NAVES PARMELAN
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/03/2023, 2300464Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 31/07/2012, 12LY00496Début du contentieux : 28/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/04/2012, 11LY00092Début du contentieux : 09/12/2010Position : DemandeurAutres parties : Association de sauvegarde du village de Naves-Parmelan, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NAVES PARMELAN
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Cartographie de COMMUNE DE NAVES PARMELAN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NAVES PARMELAN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
46 Avenue des Iles (Annecy) 74600 Annecy
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NAVES PARMELAN
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Objet : Rénovation du Groupe Scolaire de Nâves-Parmelan-Maîtrise d’Oeuvre
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Titulaire : E.T.B.A.
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Titulaire : CAAZ ARCHITECTURE
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Titulaire : L'INGENIERIE CLIMATIQUE
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Objet : Rénovation du Groupe Scolaire de Nâves-Parmelan-Maîtrise d’Oeuvre
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Titulaire : L'INGENIERIE CLIMATIQUE
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Objet : Aménagement et Création d’un cheminement piéton Route du Parmelan sur RD5
Montant : 672 268,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]
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Objet : Aménagement et Création d’un cheminement piéton Route du Parmelan sur RD5
Montant : 613 930,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]
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