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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NERNIER (MAIRIE)

217 401 991 · Active
Adresse : 14 RUE DE LA MAIRIE, 74140 NERNIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NERNIER

SIREN : 217 401 991
SIRET (siège) : 217 401 991 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04217401991
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NERNIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERNIER

  • Établissement

    En activité

    217 401 991 00013
    Adresse : 14 RUE DE LA MAIRIE 74140 NERNIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 991 00039
    Adresse : MAIRIE 74140 NERNIER
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE DE NERNIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERNIER

Finances de COMMUNE DE NERNIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NERNIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NERNIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NERNIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE NERNIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NERNIER

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NERNIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NERNIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NERNIER

  • Conseil d'État, 07/05/2026, 507571
    Début du contentieux : 08/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NERNIER
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2025, 2201311
    Début du contentieux : 04/08/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/08/2025, 2507746
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/02/2025, 2406370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 06/02/2025, 497767
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Nernier Vert, Société Imaprim
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/07/2024, 22LY02707
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Nernier Vert, Société Imaprim
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2022, 2104764
    Début du contentieux : 09/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Nernier Vert, Société Imaprim
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/01/2022, 20LY02605
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/01/2022, 20LY02268
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Préfet de la Haute-Savoie
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2021, 19LY01930
    Début du contentieux : 16/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, COMMUNE DE LOISIN, Commune de Excenevex, Communauté d'agglomération Thonon Agglomération, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, COMMUNE DE SCIEZ, Commune de Yvoire, COMMUNE DE MESSERY, COMMUNE DE MASSONGY
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/03/2017, 15LY03418
    Début du contentieux : 19/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/03/2017, 15LY03420
    Début du contentieux : 19/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/06/2016, 387614
    Début du contentieux : 03/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS, Personne anonymisée 1, Commune d'Yvoire, COMMUNE DE SCIEZ, Commune d'Excenevex, COMMUNE DE MASSONGY, COMMUNE DE LOISIN, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, COMMUNE DE MESSERY
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/2010, 08LY02380
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COMPTOIR IMMOBILIER, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2000, 96LY01921
    Début du contentieux : 10/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE NERNIER

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Comment contacter COMMUNE DE NERNIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DE LA MAIRIE
74140 NERNIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NERNIER

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NERNIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NERNIER

  • Objet : AMENAGEMENT DE DEUX PARKINGS A NERNIER LOT 01 TERRASSEMENT / VRD

    Montant : 338 464,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROPPI SAS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du quai des Dériveurs et construction capitainerie communale

    Montant : 188 961,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEL ET MORAND TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de dragage du port de Nernier

    Montant : 155 997,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASCAL MARTIN

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE DEUX PARKINGS A NERNIER LOT 01 TERRASSEMENT / VRD

    Montant : 338 245,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROPPI SAS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE 2 PARKINGS A NERNIER LOT 02 - ESPACES VERTS / MOBILIER

    Montant : 46 273,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATUR'DECOR

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de dragage du port de Nernier

    Montant : 131 744,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASCAL MARTIN

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  • Objet : CAPITAINERIE LOT 10

    Montant : 43 935,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Capitainerie lot 02 - gros ?uvre

    Montant : 99 500,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FRANTECH CONSTRUCTION

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  • Objet : capitainerie LOT3 OSSATURE BOIS

    Montant : 129 754,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus

  • Objet : CAPITAINERIE LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 74 125,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORIEL

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  • Objet : LOT 14 - FONDATIONS SPECIALES PIEUX

    Montant : 52 861,00 € · Notifié le : 01/10/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS - IDE INGENIERIE DEVELOPPEMEN)

    En savoir plus

  • Objet : CAPITAINERIE LOT 10

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 01/10/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du quai des Dériveurs et construction capitainerie communale

    Montant : 175 830,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEL ET MORAND TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du quai des Dériveurs et construction capitainerie communale

    Montant : 175 830,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEL ET MORAND TRAVAUX PUBLICS

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Labels et certificats de COMMUNE DE NERNIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NERNIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NERNIER

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 10 060 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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