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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NEUVECELLE (MAIRIE)

217 402 007 · Active
Adresse : 42 AVENUE DE VERLAGNY, 74500 NEUVECELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NEUVECELLE

SIREN : 217 402 007
SIRET (siège) : 217 402 007 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52217402007
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEUVECELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVECELLE

  • Établissement

    En activité

    217 402 007 00017
    Adresse : 42 AVENUE DE VERLAGNY 74500 NEUVECELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 402 007 00025
    Adresse : CHEMIN DE CHEZ DURET 74500 NEUVECELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT MAGNIN NEUVECELLE
  • Établissement

    Fermé

    217 402 007 00041
    Adresse : MAIRIE 74500 NEUVECELLE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE NEUVECELLE
  • Établissement

    Fermé

    217 402 007 00033
    Adresse : CHEMIN DE CHEZ DURET 74500 NEUVECELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 14/05/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MILLY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVECELLE

Finances de COMMUNE DE NEUVECELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUVECELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUVECELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEUVECELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE NEUVECELLE

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Conformité de COMMUNE DE NEUVECELLE

0 procédure collective
23 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NEUVECELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEUVECELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEUVECELLE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2025, 2402867
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2025, 2402888
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/06/2025, 502874
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOCCA D'ORO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2502176
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BOCCA D'ORO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/03/2024, 22LY03666
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2024, 22LY03033
    Début du contentieux : 18/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERT EPSILON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/11/2023, 2003174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/06/2023, 21LY04206
    Début du contentieux : 23/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2023, 2107604
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2022, 1908060
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/08/2022, 1805846
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERT EPSILON
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/03/2022, 449588
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/03/2021, 19LY03367
    Début du contentieux : 24/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIT TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/12/2020, 19LY00693
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 19LY03168
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision F
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 19LY03215
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 19LY03239
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERT EPSILON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 19LY03240
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 19LY03042
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2019, 19LY03216
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2010, 08LY02039
    Début du contentieux : 04/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2010, 08LY02040
    Début du contentieux : 04/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2007, 06LY01820
    Début du contentieux : 01/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Comment contacter COMMUNE DE NEUVECELLE ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 AVENUE DE VERLAGNY
74500 NEUVECELLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0458570300
Adresse : 851 Avenue des Rives du Leman 74500 Publier

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