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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE PEILLONNEX (MAIRIE)

217 402 098 · Active
Adresse : 961 ROUTE DE BONNEVILLE, 74250 PEILLONNEX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PEILLONNEX

SIREN : 217 402 098
SIRET (siège) : 217 402 098 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34217402098
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEILLONNEX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEILLONNEX

  • Établissement

    En activité

    217 402 098 00016
    Adresse : 961 ROUTE DE BONNEVILLE 74250 PEILLONNEX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 402 098 00032
    Adresse : LES CRYS 74250 PEILLONNEX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 402 098 00024
    Adresse : 126 CHEMIN DE L'ECOLE 74250 PEILLONNEX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CRYS PEILLONNEX
  • Établissement

    Fermé

    217 402 098 00040
    Adresse : MAIRIE 74250 PEILLONNEX
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSSEMENT DE PEILLONNEX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEILLONNEX

Finances de COMMUNE DE PEILLONNEX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEILLONNEX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEILLONNEX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEILLONNEX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PEILLONNEX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PEILLONNEX

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PEILLONNEX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEILLONNEX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEILLONNEX

  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/08/2025, 2502545
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/05/2025, 2410107
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SASU du Mole
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/02/2025, 2100953
    Début du contentieux : 29/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/02/2025, 2201742
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/01/2025, 2500197
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2024, 2304033
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNC Alpes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/04/2023, 2105755
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/01/2022, 20LY00959
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/06/2020, 19LY02033
    Début du contentieux : 28/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/2001, 01LY01767
    Début du contentieux : 15/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE PEILLONNEX

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Comment contacter COMMUNE DE PEILLONNEX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 961 ROUTE DE BONNEVILLE
74250 PEILLONNEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PEILLONNEX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PEILLONNEX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEILLONNEX

  • Objet : Préparation et livraison de repas en liaison froide à destination du restaurant scolaire<br />

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PEILLONNEX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PEILLONNEX

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Aides perçues par COMMUNE DE PEILLONNEX

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