| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PERRIGNIER
| SIREN : | 217 402 106 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 106 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PERRIGNIER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERRIGNIER
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Adresse : CHEF LIEU 74550 PERRIGNIERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 74550 PERRIGNIERDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CAVEAUX
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 74550 PERRIGNIERDate de création : 01/05/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
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Adresse : 400 IMP KOHLER 74550 PERRIGNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LD DRAILLANT 74550 PERRIGNIERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAINETTES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERRIGNIER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERRIGNIER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERRIGNIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PERRIGNIER
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Comptes annuels de COMMUNE DE PERRIGNIER
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Conformité de COMMUNE DE PERRIGNIER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PERRIGNIER
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Procédures collectives de COMMUNE DE PERRIGNIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PERRIGNIER
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/03/2026, 2601694Position : DéfendeurAutres parties : VELLA NOVADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2024, 2403728Position : DéfendeurAutres parties : PERRIGNIER ROUTE DU VILLARD, Préfet de la Haute-SavoieDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/04/2022, 21LY03770Début du contentieux : 04/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 18LY04435Début du contentieux : 11/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/11/1998, 187232Début du contentieux : 17/04/1997Position : DemandeurAutres parties : CONSEIL D'ETAT, Commune d'Armoy, Commune d'Allinges, Commune d'Anthy-sur-Leman, COMMUNE DE SCIEZ, COMMUNE DE BELLEVAUX, Commune de Vailly, COMMUNE DE REYVROZ, Commune d'Orcier, COMMUNE DE MARIN, COMMUNE DE MARGENCEL, COMMUNE DE LULLIN, Commune de Le Lyaud, COMMUNE DE CERVENSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PERRIGNIER
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Comment contacter COMMUNE DE PERRIGNIER ?
Entreprises citées de COMMUNE DE PERRIGNIER
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SCI LES CHENIETS (525 112 694) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PERRIGNIER et SCI LES CHENIETS de la relation : Assureur
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PERRIGNIER
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Objet : Marché rénovation et aménagements salle du Redon Perrignier lot 2
Montant : 78 869,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 5 mois
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Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE (EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE-SAVOIE)
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Objet : Marché rénovation et aménagement salle du Redon Perrignier lot 11
Montant : 75 366,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 5 mois
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Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT (BENOIT - GUYOT)
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Objet : Marché rénovation et aménagements salle du Redon Perrignier lot 4
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Titulaire : CHRISTOPHE RIVIER
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Objet : Marché rénovation et aménagements salle du Redon Perrignier lot 4
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Titulaire : SARL MOUGEY
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Objet : Creation voie communale devant Ecolelot 2 COLAS FRANCE
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Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PERRIGNIER)
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Objet : Marché rénovation et aménagements salle du redon Perrignier lot 10
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Titulaire : METALP
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Objet : Amenagement parking rue des Varcheres et refection trottoir lot 1 EMC
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Titulaire : ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION
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Objet : Amenagement de la traversee de Brecorens rue de la Fruitiere et des Granges lot 1 EMC
Montant : 129 692,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 4 mois
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Titulaire : ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION
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Objet : Amenagement de la traversee de Brecorens rue de la Fruitiere et des Granges lot 2 COLAS
Montant : 99 811,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 4 mois
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Titulaire : COLAS FRANCE (PERRIER 74)
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Objet : Amenagement de la traversee de Brecorens rue de la Fruitiere et des Granges lot 2 COLAS
Montant : 99 811,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (PERRIER 74)
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Objet : Marché MAM lot 4 Faux-plafonds Doublages Cloisons
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Titulaire : L'ENFANT DU LEMAN
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Objet : Marché MAM lot 10 Electricite Industrielle et Batiment
Montant : 45 860,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 6 mois
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Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT
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Objet : Marché MAM lot 4 Faux-plafonds Doublages Cloisons
Montant : 53 664,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 6 mois
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Titulaire : L'ENFANT DU LEMAN
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Objet : Marché création voie communale Ecole
Montant : 85 682,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 3 mois
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Titulaire : GROPPI SAS
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Objet : Travaux de securisation de la traverse de la commune sur les RD
Montant : 408 221,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 2 ans
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Titulaire : TERR'ALPES
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Objet : Travaux de securisation de la traverse de la commune sur les RD
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Titulaire : TERR'ALPES
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Objet : Mise en ouvre et maintenance de dispositifs de videoprotection
Montant : 115 040,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Realisation liaison routiere MO
Montant : 419 540,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ARFOLIA (LES ARCHITECTES DU PAYSAGE)
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Objet : Realisation liaison routiere MO
Montant : 419 540,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : GEOS (INGENIEURS CONSEILS)
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Objet : Realisation liaison routiere MO
Montant : 419 540,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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