| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PERS JUSSY
| SIREN : | 217 402 114 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 114 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PERS JUSSY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERS JUSSY
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Adresse : 1825 ROUTE DE REIGNIER 74930 PERS-JUSSYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LES ROGUETS 2715 ROUTE DE LA CHAPELLE RAMBAUD 74930 PERS-JUSSYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES ROGUETS PERS JUSSY
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Adresse : 185 CHEMIN DES ECOLES 74930 PERS-JUSSYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMILE ROSSET PERS JUSSY
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Adresse : CHEF LIEU 74930 PERS-JUSSYDate de création : 01/01/1982Date de clôture : 14/05/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERS JUSSY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERS JUSSY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERS JUSSY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PERS JUSSY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PERS JUSSY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PERS JUSSY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PERS JUSSY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PERS JUSSY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PERS JUSSY
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/12/2023, 22LY00365Début du contentieux : 07/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/12/2022, 2107193Position : DéfendeurAutres parties : SNC La Tournelle, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2013, 12LY03161Début du contentieux : 26/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : SARL Rapid, EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/11/2011, 10LY01924Début du contentieux : 04/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PERS JUSSY
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Cartographie de COMMUNE DE PERS JUSSY
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Comment contacter COMMUNE DE PERS JUSSY ?
| Organisme : | COVATEAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0450944079 |
| Adresse : |
1825 route de Reignier 74930 PERS-JUSSY
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PERS JUSSY
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT / SANITAIRE
Montant : 288 761,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 374 922,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BUREAU D'ETUDES CROZET
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 374 922,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : FRADET INGENIERIES
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 374 922,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : N&BO ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 374 922,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : OPUS INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 374 922,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BUREAU D'ETUDES CROZET
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M'ARCHITECTE (ARC 74)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMANDINE MILLET
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 190 249,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PELLET- JAMBAZ
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Objet : TRX D’INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA RTE DES FINS
Montant : 39 760,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : TRX D’INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA RTE DES FINS
Montant : 39 760,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 245 373,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JLV ALUMINIUM VERRE & STRUCTURE
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT REVETEMENTS MURAUX
Montant : 41 403,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMP SAS
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT AGENCEMENT
Montant : 216 945,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGENCE
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT GROS OEUVRE
Montant : 612 883,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TRINDADE
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT REPRISE DE FACADE
Montant : 153 590,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT CHAPES / CARRELAGE / FAIENCE
Montant : 77 859,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARAK CARRELAGE
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT CHARPENTE
Montant : 456 627,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRAWOOD
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT CLOISONS / FAUX PLAFONDS
Montant : 167 270,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.S.L
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES ET LE CENTRE DE LOISIRS DE PERS-JUSSY
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEZTROY SAVOY
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT ELECTRICITE
Montant : 185 994,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUILLE RMS
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Objet : AMENAGEMENT PARKING PAYSAGER - LOT VRD
Montant : 93 552,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement d’un parking paysager
Montant : 84 345,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT PARKING PAYSAGER - LOT BORDURES / ENROBES
Montant : 85 841,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES (SER SEMINE)
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 148 635,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - DECONSTRUCTION / DEMOLITIONS INTERIEURES
Montant : 83 521,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES DEMOLITION
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Objet : ACCORD-CADRE A BC - TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)
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Objet : ACCORD-CADRE A BC - TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT REPRISE DE FACADE
Montant : 151 218,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT VENTILATION
Montant : 80 900,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT VENTILATION
Montant : 80 900,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT GROS OEUVRE
Montant : 681 227,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TRINDADE
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT DESAMIANTAGE
Montant : 95 251,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GBA
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT DEPLOMBAGE
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESAMIANTAGE DAUPHINOIS
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - DECONSTRUCTION / DEMOLITIONS INTERIEURES
Montant : 88 521,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES DEMOLITION
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT CHARPENTE
Montant : 462 675,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRAWOOD
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT METALLERIE / SERRURERIE
Montant : 151 808,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COULLOUX CONSTRUCTION
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - LOT VRD
Montant : 93 859,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 374 922,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : FRADET INGENIERIES
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 374 922,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU D'ETUDES CROZET
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 374 922,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : N&BO ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 374 922,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : OPUS INGENIERIE
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Objet : ACCORD-CADRE A BC - TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)
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Objet : ACCORD-CADRE A BC - TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ACCORD-CADRE A BC - TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ACCORD-CADRE A BC - TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour travaux d’entretien et d’aménagement courants de voirie et de réseaux divers
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 229 819,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : OPUS INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 229 819,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : N&BO ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 229 819,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : FRADET INGENIERIES
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Objet : Réhabilitation et restructuration du bâtiment de la mairie
Montant : 229 819,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : N&BO ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 229 819,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU D'ETUDES CROZET
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 229 819,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU D'ETUDES CROZET
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 229 819,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : FRADET INGENIERIES
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 229 819,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : N&BO ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE
Montant : 229 819,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : OPUS INGENIERIE
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Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier pour la future médiathèque de Pers-Jussy
Montant : 42 342,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier pour la future médiathèque de Pers-Jussy
Montant : 2 548,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier pour la future médiathèque de Pers-Jussy
Montant : 6 170,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier pour la future médiathèque de Pers-Jussy
Montant : 4 195,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : LOT 01 - MOBILIER FONCTIONNEL DE BIBLIOTHEQUE
Montant : 42 342,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : LOT 01 - MOBILIER FONCTIONNEL DE BIBLIOTHEQUE
Montant : 42 511,00 € · Notifié le : 03/03/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : Aménagement d’un parking
Montant : 51 742,00 € · Notifié le : 09/11/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT D’UN PARKING
Montant : 51 742,00 € · Notifié le : 09/11/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Acquisition d’un tracteur, d’une saleuse et d’une étrave
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMOUX - VIDONNE
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Objet : Acquisition d’un tracteur, d’une saleuse et d’une étrave
Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMOUX - VIDONNE
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Objet : ACQUISITION D’UN TRACTEUR
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMOUX - VIDONNE
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Objet : Groupement de commandes Commune / Syane 74 / Halpades<br />Aménagement des espaces publics et privés au Chef-lieu
Montant : 199 487,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 40196503300012
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Objet : Groupement de commandes Commune / Syane 74 / Halpades<br />Aménagement des espaces publics et privés au Chef-lieu
Montant : 274 726,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : Groupement de commandes Commune / Syane 74 / Halpades<br />Aménagement des espaces publics et privés au Chef-lieu
Montant : 38 994,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Groupement de commandes Commune / Syane 74 / Halpades<br />Aménagement des espaces publics et privés au Chef-lieu
Montant : 40 602,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : CHEF-LIEU - LOT 1 - TERRASSEMENT - RESEAUX HUMIDES ET RESEAUX SECS
Montant : 181 636,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CHEF-LIEU - REVETEMENT DE SURFACE - MACONNERIE - MOBILIER URBAIN ET PLANTATIONS
Montant : 267 389,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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