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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY (MAIRIE)

217 402 155 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 36 ROUTE DE MEGEVE, 74120 PRAZ-SUR-ARLY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

SIREN : 217 402 155
SIRET (siège) : 217 402 155 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11217402155
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

  • Établissement

    En activité

    217 402 155 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 36 ROUTE DE MEGEVE 74120 PRAZ-SUR-ARLY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 402 155 00048
    Adresse : MAIRIE 36 ROUTE DE MEGEVE 74120 PRAZ-SUR-ARLY
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT PRAZ SUR ARLY
  • Établissement

    En activité

    217 402 155 00022
    Adresse : 65 ROUTE DU VAL D’ARLY 74120 PRAZ-SUR-ARLY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DES ETERLOUS
  • Établissement

    Fermé

    217 402 155 00030
    Adresse : MAIRIE 74120 PRAZ-SUR-ARLY
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REMONTEES MECANIQUES DE PRAZ SUR ARLY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Finances de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

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Conformité de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

0 procédure collective
25 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2606366
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Bellevarde
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/04/2026, 25LY01474
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV Les Gapians
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 26/03/2026, 23-14.649, 23-14.649
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2026, 2600249
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société RM Développement
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/11/2025, 2107833
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Twins, EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2025, 2206281
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE ET DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2025, 2106867
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Les Gapians
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2024, 2100253
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/08/2024, 492652
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/07/2024, 2403845
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'le clos d'Arly'
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/03/2024, 23LY03526
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/11/2023, 2107734
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE HAMEAU DES PRAZ DE MEGEVE, LE HAMEAU DES PRAZ MDB, EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/10/2023, 2007484
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAUFRA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/10/2023, 2305402
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV PRAZ CENTRE BOURG, SA Mont-Blanc, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Chalet Sylvand
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2023, 2304759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 29/06/2023, 462651
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, LES MAISONS ALAIN METRAL SARL, BAUFRA, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/05/2022, 461837
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Les Gapians
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/01/2022, 21LY00615
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, BAUFRA, LES MAISONS ALAIN METRAL SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/08/2019, 18LY00064
    Début du contentieux : 16/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Top Loisirs
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2018, 16LY01853
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/04/2018, 17-10.610
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2017, 15LY02839
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Top Loisirs
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2012, 12LY00608
    Début du contentieux : 29/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES PORTES DU SOLEIL, Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété La Crisette
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2011, 10LY01394
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/04/2001, 96LY02494 96LY02514
    Début du contentieux : 26/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : U. GACHET ET FILS, SA DOC
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
36 ROUTE DE MEGEVE
74120 PRAZ-SUR-ARLY
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 648, chemin des Prés Caton P.A.E du Mont-Blanc – 74190 PASSY 74190 PASSY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

  • Objet : Travaux de création d’un stade VTT à Praz-sur-Arly

    Montant : 86 247,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALL TRACKS CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Transport de voyageurs par navettes en hiver et en été 7 ANS

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS BORINI (BORINI MONT-BLANC)

    En savoir plus

  • Objet : ROUTE DES ESSERTETS - TVX DE RESEAUX ET D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE

    Montant : 96 517,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PASSY)

    En savoir plus

  • Objet : Confortement des berges de l’Arly à la Rosière

    Montant : 66 650,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONT BLANC MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : MENAGEMENT CENTRE-BOURG - TRANCHE 2 - LOT 2 AMGT PAYSAGERS

    Montant : 847 110,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT CENTRE-BOURG - TRANCHE 2 - LOT 2 ESPACES VERTS

    Montant : 46 308,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

    Montant : 132 900,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNE D UGINE (CUISINE CENTRALE)

    En savoir plus

  • Objet : PARKING DE L’ILE LOT No1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX

    Montant : 832 083,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

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  • Objet : ROUTE DES ESSERTETS - TVX DE RESEAUX ET D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MABBOUX ROGER ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : ROUTE DES ESSERTETS - TVX DE RESEAUX ET D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MABBOUX ROGER ET FILS

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  • Objet : PARKING DE L’ILE LOT No2 REVETEMENTS ET SIGNALISATIONS

    Montant : 332 552,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PASSY)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RACCORDEMENT ET REALISATION DE TRAVAUX DIVERS SUR LES RESEAUX HUMIDES (EAU POTABLE, EAUX USEES, EAUX PLUVIALES) DE LA COMMUNE

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MABBOUX ROGER ET FILS

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RACCORDEMENT ET REALISATION DE TRAVAUX DIVERS SUR LES RESEAUX HUMIDES (EAU POTABLE, EAUX USEES, EAUX PLUVIALES) DE LA COMMUNE

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE PRODUITS BITUMINEUX

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PASSY)

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  • Objet : Travaux de création d’une zone de restauration sur la ZAC des Varins - Travaux préparatoires d’infrastructure

    Montant : 47 807,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MABBOUX ROGER ET FILS

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  • Objet : ROUTE DES GRANGES - REPRISE GLISSEMENT DE TERRAIN

    Montant : 112 486,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

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  • Objet : RENOVATION PARTIELLE DU PLAN DE L’AAR - LOT No02

    Montant : 56 756,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEROME CHENE

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  • Objet : PORTEL-OUTILS ARTICULE AVEC FRAISE A NEIGE ET SALEUSE

    Montant : 195 798,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UGILOC

    En savoir plus

  • Objet : CONFORTEMENT DES BERGES DE L ARLY

    Montant : 207 050,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONT BLANC MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de création d’une zone de restauration sur la ZAC des Varins - Travaux préparatoires d’infrastructure

    Montant : 47 807,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MABBOUX ROGER ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION PARTIELLE DU PLAN DE L’AAR - LOT No03

    Montant : 43 625,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OOKI CREATION (OOKI)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE PRODUITS BITUMINEUX

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA (SPIE BATIGNOLLES TP AURA - SECTEUR SAVOIE)

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE PRAZ SUR ARLY

    Montant : 44 304,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A 4 SERVICES

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Labels et certificats de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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