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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE REYVROZ (MAIRIE)

217 402 221 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1155 ROUTE DE THONON, 74200 REYVROZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE REYVROZ

SIREN : 217 402 221
SIRET (siège) : 217 402 221 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15217402221
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REYVROZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REYVROZ

  • Établissement

    En activité

    217 402 221 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1155 ROUTE DE THONON 74200 REYVROZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 402 221 00030
    Adresse : MAIRIE 74200 REYVROZ
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE REYVROZ
  • Établissement

    En activité

    217 402 221 00022
    Adresse : 1173 ROUTE DE THONON 74200 REYVROZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE REYVROZ

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REYVROZ

Finances de COMMUNE DE REYVROZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REYVROZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REYVROZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REYVROZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE REYVROZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE REYVROZ

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE REYVROZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE REYVROZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REYVROZ

  • Conseil d'État, 13/11/1998, 187232
    Début du contentieux : 17/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Armoy, Commune d'Allinges, Commune d'Anthy-sur-Leman, COMMUNE DE BELLEVAUX, COMMUNE DE CERVENS, Commune de Le Lyaud, COMMUNE DE LULLIN, COMMUNE DE MARGENCEL, COMMUNE DE MARIN, Commune d'Orcier, COMMUNE DE PERRIGNIER, Commune de Vailly, CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE SCIEZ
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE REYVROZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE REYVROZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE REYVROZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1155 ROUTE DE THONON
74200 REYVROZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE REYVROZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE REYVROZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REYVROZ

  • Objet : SECURISATION ROUTE DE THONON ET DU CARREFOUR RD26/RD126

    Montant : 498 020,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (PERRIER 74)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE REYVROZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REYVROZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REYVROZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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