| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
| SIREN : | 217 402 239 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 239 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
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Adresse : 31 PLACE DE LA MAIRIE 74440 LA RIVIERE-ENVERSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 26 ROUTE DE L'ECOLE 74440 LA RIVIERE-ENVERSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RIPARIA INVERSA LA RIVI
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Adresse : MAIRIE 74440 LA RIVIERE-ENVERSEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DE LA RIVIERE ENVERSE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
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Conseil d'État, 16/07/2026, 511414Début du contentieux : 25/09/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2025, 23LY03615Début du contentieux : 25/09/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/08/2024, 2404796Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAS Co-Lab, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/04/2024, 2007465Début du contentieux : 25/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : LES TERRES D'ANTHOINEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/10/2023, 2005885Début du contentieux : 22/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/09/2023, 2006987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/07/1997, 164098Début du contentieux : 09/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
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Cartographie de COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
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Objet : Travaux d’entretien et petits travaux
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD EST
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Objet : Travaux d’entretien et petits travaux de voirie
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : FAUCHAGE LOT 01
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.B.A. TRAVAUX FORESTIERS ET RURAUX (S.C.B.A. TRAVAUX FORESTIERS RURAUX)
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE COMMUNALE
Montant : 286 403,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOGENIER J-C ET FILS
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE COMMUNALE
Montant : 73 371,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDIP
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE COMMUNALE
Montant : 61 982,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEGORIER BERTRAND (SARL PEGORIER BERTRAND)
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE COMMUNALE
Montant : 44 802,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ROGUET SERRURERIE
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE COMMUNALE
Montant : 67 533,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC PARTNERS 74
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE COMMUNALE
Montant : 53 678,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEGORIER BERTRAND (SARL PEGORIER BERTRAND)
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE COMMUNALE
Montant : 74 165,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR SAVOIE
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE COMMUNALE
Montant : 74 165,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : Fourniture d’électricité et services associés
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Marché de voirie CCMG
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : Fourniture électricité et service associés PLUM
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FR62838175982
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