| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
| SIREN : | 217 402 262 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 262 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 60 PLACE DE LA MAIRIE 74420 SAINT-ANDRE-DE-BOEGEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LA CORBIERE 74420 SAINT-ANDRE-DE-BOEGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : CHEF LIEU 74420 SAINT-ANDRE-DE-BOEGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SAINT ANDRE DE BOEGE
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Adresse : MAIRIE 74420 SAINT-ANDRE-DE-BOEGEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 08/04/2023Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES ST ANDRE BOEGE
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Adresse : MAIRIE 74420 SAINT-ANDRE-DE-BOEGEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/06/2025, 2105154Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/10/2024, 491741Début du contentieux : 10/05/2013Position : DemandeurAutres parties : Première ministreDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/05/2024, 2207423Début du contentieux : 14/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/01/2023, 2203683Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2022, 20LY03324Début du contentieux : 28/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de la transition écologiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2021, 19LY02120Début du contentieux : 17/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/03/2020, 19-83.939Début du contentieux : 27/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/11/2014, 385843Début du contentieux : 20/11/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BOEGELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
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Objet : LOT 4 Charpente couverture tuiles
Montant : 72 427,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOLLY (JOLLY CONSTRUCTIONS BOIS)
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Objet : LOT 10 chape carrelage faïence
Montant : 48 165,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIDALLE
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Objet : aménagement et sécurisation de la traversée de curseille
Montant : 400 661,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : curseille LOT 2 revêtement de surface
Montant : 194 462,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : LOT 10 chape carrelage faïence
Montant : 49 836,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIDALLE
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Objet : LOT 11 Chauffage Plomberie Sanitaire
Montant : 60 977,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER
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Objet : LOT 8 CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS
Montant : 59 583,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNPI
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Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 52 154,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE A. BAUD
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Objet : LOT 3 GROS OEUVRE
Montant : 126 774,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DR CONSULTING
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Objet : LOT 4 Charpente couverture tuiles
Montant : 72 427,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOLLY (JOLLY CONSTRUCTIONS BOIS)
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