| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
| SIREN : | 217 402 353 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 353 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 337 RUE DE BEAUMONT 74910 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 74910 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DE ST GERMAIN SUR RHONE
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Adresse : 74910 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2025, 2200123Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2024, 2404766Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-SavoieDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/2010, 08LY01413Début du contentieux : 10/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : SCDF MONOD DALIN, RANNARD FRERES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/02/2007, 06LY00993Début du contentieux : 19/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0450779292 |
| Adresse : |
337 rue de Beaumont 74910 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
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Objet : Construction d’une salle de réunion et aménagement de deux parkings LOT 01 TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS
Montant : 527 714,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS
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Objet : Construction d’une salle de réunion et aménagement de deux parkings. Lot 03 Charpente bois - Couvertures tuiles - Zinguerie
Montant : 107 400,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON FRERES
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Objet : Construction d’une salle de réunion et aménagement de deux parkings LOT 02 - GROS OEUVRE
Montant : 121 153,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GALLIA
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Objet : Extension de la salle des fêtes et réalisation de stationnements dans le centre village
Montant : 92 302,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDES CONCEPT INGENIERIE - FCI
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Objet : Extension de la salle des fêtes et réalisation de stationnements dans le centre village
Montant : 92 302,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECONOMIA
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Objet : Extension de la salle des fêtes et réalisation de stationnements dans le centre village
Montant : 92 302,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BELLEGARDE (CABINET JEAN-PIERRE BAILLET)
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Objet : Extension de la salle des fêtes et réalisation de stationnements dans le centre village
Montant : 92 302,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPUIS STRUCTURES
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Objet : Voirie. Aménagements de sécurité en agglomération : réalisation de trottoirs
Montant : 237 996,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RANNARD TP
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Objet : Extension de la salle des fêtes et réalisation de stationnements dans le centre village
Montant : 79 300,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDES CONCEPT INGENIERIE - FCI
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Objet : Travaux de renforcement du réseau AEP - Secteurs de Jaffay et de Cusinens
Montant : 250 294,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS
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Objet : Travaux salle des fêtes. Chauffage / ventilation
Montant : 45 316,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : KIT BAT (KIT ELEC)
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Objet : MICRO-CRECHE / LOT 01
Montant : 156 448,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RANNARD TP
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Objet : MICRO-CRECHE / LOT 01
Montant : 156 448,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SER SEMINE
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Objet : MICRO-CRECHE / LOT 02
Montant : 75 821,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRUCHET FRERES
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Objet : MICRO-CRECHE / LOT 03
Montant : 45 375,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NINET GAVIN (SARL GAVIN ET CIE)
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Objet : MICRO-CRECHE / LOT 04 Menuiseries extérieures aluminium - VR - serrurerie
Montant : 51 364,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARGAIRAZ VITRE MIROIT MENUIS ALUMINIUM
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